Politique

Chèques énergie prolongés en 2023 au lieu de s'arrêter en décembre: voici où le gouvernement fédéral va aller chercher l’argent

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La liste des dépenses est connue, elle s’allonge même. Le gouvernement s’apprête à prolonger, au-delà de ce mois de décembre donc, le forfait de base énergie à prix réduit. Une bonne nouvelle pour nos factures en 2023 ! Avec un coût estimé à 1 milliard et demi pour les caisses de l’Etat. Une batterie de mesures pour maintenir la compétitivité des entreprises est aussi annoncée pour près 1 milliard d’euros. Avec les provisions budgétaires liées à la pandémie de Covid et la guerre en Ukraine, les dépenses liées aux différentes crises s’élèveraient à près de 3 milliards pour l’an prochain.

Où aller trouver l’argent ? C’est le défi des négociations, toujours en cours, pour l’élaboration des deux prochains budgets du gouvernement fédéral (2023 et 2024). Histoire d’être couvert… jusqu’aux prochaines élections. Ce dimanche soir, les partenaires de la Vivaldi ont continué d’équilibrer les différentes colonnes des tableaux "recettes" et "dépenses". Voici quelques éléments marquants qui sont encore au cœur des débats. Les discussions reprennent ce lundi, dès 10 heures.

Des surprofits, pas autant qu’annoncés

L’Etat compte bien aller chercher des recettes via les surprofits dans le secteur énergétique. On est loin des 4 milliards d’euros annoncés pour renflouer les caisses de l’Etat, montant qui incluait la contribution pétrole et la rente nucléaire. Cette taxe sur les "surprofits" pour 2023 avoisinerait davantage le montant de 800 millions d’euros, à cela s’ajoute la cotisation du secteur pétrolier et de Fluxys. Le pactole final récolté dans le secteur énergétique reste flou et fait encore l'objet de discussions ce lundi.

Des montants qui permettront notamment de poursuivre l’aide aux ménages durant la crise énergétique. Prévu uniquement pour le mois de novembre et décembre, le soutien mensuel de 135 euros pour le gaz et de 61 euros pour l’électricité sera donc prolongé en 2023. Les entreprises, quant à elles, bénéficient actuellement d’un report de paiement des cotisations sociales. Une baisse de ces charges patronales est à l’étude dans le cadre d’un paquet de mesures visant à préserver la compétitivité des entreprises belges.

Des taxes qui susciteront des débats

Le Premier ministre Alexander De Croo doit présenter son accord budgétaire ce mardi après-midi au parlement. Il lui reste donc 24 heures. Petit florilège non exhaustif de ce qui est sur la table, à ce stade :

  • Une augmentation du taux de la taxe sur les comptes-titres. Une mesure qui devrait rapporter, chaque année, 250 millions d’euros.
  • Une restriction de l’avantage fiscal des intérêts notionnels, réservé uniquement aux PME.
  • Une taxe sur les cigarettes électroniques dès 2024, via le droit d’accise.
  • Une limitation du crédit-temps pour motif " soins aux enfants ", désormais possible uniquement jusqu’à l’âge de 5 ans (et non plus 8) et pour une durée de 48 mois. On ne toucherait toutefois pas au système du " congé parental ".
  • La péréquation des pensions des fonctionnaires pourrait ne pas avoir lieu. Les pensions des fonctionnaires suivent normalement l’évolution des rémunérations des fonctionnaires actifs. Les partenaires du gouvernement envisagent de ne pas activer cette augmentation, prévue le 1er janvier 2023. Objet d’âpres discussions, la mesure, si elle est actée, suscitera de vives réactions, notamment auprès des nombreux enseignants retraités. Prudence, prudence.
  • La lutte contre la fraude sociale serait renforcée, en augmentant certaines amendes, les contrôles et le personnel.

A cela s’ajoutent encore des mesures qui concernent des secteurs bien spécifiques, comme le domaine des arts avec une réforme des droits d’auteur, et une modification de la participation de l’Etat, en 2024, dans la distribution des journaux et périodiques.

Les représentants des différents journaux ont sonné l’alerte ces derniers jours, mais la mauvaise nouvelle semble se confirmer. A partir du 1er janvier 2024, L’Etat belge limiterait dorénavant sa participation dans la distribution des journaux et périodiques uniquement dans les zones blanches et pour la distribution des tirages d’Asbl. Jusqu’à présent, l’Etat alloue en fait une subvention à Bpost pour qu’il s’acquitte à tarif préférentiel de la distribution à domicile des journaux et périodiques. L’arrêt de cette concession pourrait mettre en danger certaines publications. Parmi elles, Le Ligueur ou Wilfried Magazine.

Sur les droits d’auteur, une vaste réforme est là aussi au programme. Objectif du gouvernement : limiter les abus. Les plafonds pourraient être revus, tout comme le rapport entre la rémunération pour le transfert des droits d’auteur et la rémunération totale. Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem a plusieurs fois annoncé que ce secteur était en ligne de mire, notamment certains métiers, assimilés " abusivement " à des auteurs comme les ingénieurs, les architectes ou les concepteurs de logiciels.

Une réforme fiscale pour contenter tout le monde ?

Parallèlement aux discussions budgétaires, une réforme fiscale est également sur la table des discussions entre les 7 partis du gouvernement. Cette réforme pourrait éventuellement équilibrer l’accord au profit de certaines formations politiques, comme le CD&V et les libéraux.

Il y est notamment question de relever la quotité du revenu exemptée d’impôt (c’est la partie de nos revenus imposables qui n’est pas taxée). Une mesure qui aurait un impact important sur le budget des prochaines années, mais qui doperait le pouvoir d’achat des ménages de la classe moyenne, au cœur de l’ensemble des discussions rue de la Loi.

Énergie / Les questions des consommateurs

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