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Charleroi : l’ancien bourgmestre Jacques Van Gompel obtient sa réhabilitation judiciaire

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16 nov. 2021 à 07:49Temps de lecture1 min
Par Nicolas Rondelez

C’est une information à lire dans SudInfo, aujourd’hui. L’ancien bourgmestre de Charleroi, Jacques Van Gompel a obtenu sa réhabilitation judiciaire devant les tribunaux.

En 2006, il avait été inculpé et envoyé en prison pendant 22 jours, dans le cadre des affaires carolos. Faux, usage de faux et détournement ce sont les préventions dont il faisait l’objet.

Devant la Justice, la participation de Jacques Van Gompel à ces affaires fond lors des procès. Il n'écope que d’une simple déclaration de culpabilité, sans aucune peine. Dernièrement, l’ancien bourgmestre de Charleroi avait entrepris les démarches pour sa réhabilitation judiciaire.

Pour cela, le demandeur doit avoir eu une attitude irréprochable pendant un délai de trois à six ans après sa condamnation et avoir payé tous les frais de Justice et amendes liés. Remplissant ces conditions, Jacques Van Gompel a donc obtenu sa réhabilitation judiciaire devant la chambre des mises en accusation de la cour d’appel de Mons.

Les traces de son implication dans les affaires carolos sont donc effacées de son casier judiciaire.

 

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