Belgique

Ch. Michel: les droits de succession, "c'est de l'extorsion fiscale"

Charles Michel

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14 janv. 2013 à 07:37Temps de lecture2 min
Par Julie Calleeuw

La semaine dernière, la révélation de la création d’un Fondation par la reine Fabiola, dans le but, notamment, de soutenir ses neveux et nièces, a déclenché la polémique, au point que le Premier ministre a proposé de revoir plus vite que prévu le système des dotations à la monarchie.

Pour le MR, il est plus que temps de revoir les droits de succession et de donation. "L’immense majorité de nos concitoyens sont concernés par un régime en droit de succession et de donation qui est problématique parce qu’il est injuste, parce qu’il est obsolète", constate-t-il. "Il y a des droits de succession extrêmement élevés, jusqu’à 70 ou 80%, c’est une forme d’extorsion fiscale".

Le MR prépare donc un projet de réforme qu’il déposera dans les Parlements en Wallonie et à Bruxelles.

"Nous voulons protéger le logement familial. Par exemple à Bruxelles, où les prix de l’immobilier ont fortement augmenté, parfois une veuve doit vendre le bien immobilier familial pour payer les droits de succession. Et deuxième élément que nous proposons, nous pensons qu’il faut des taux de donation et de succession plus faibles quand le patrimoine qui a été transmis est rapidement réinvesti dans l’économie réelle. Quand il créé de l’emploi, de l’activité,…", explique le président des libéraux francophones.

Mais cette réforme ne coûtera-t-elle pas de l’argent aux Régions ? "Nous sommes convaincus que la réforme que nous proposons peut avoir un effet neutre, assure Charles Michel. Chaque année, il y a une hausse déguisée des droits de succession puisqu’on n’a plus touché aux tranches depuis des années. Par exemple, il y a eu il y a quelques années une réforme des droits de succession et de donation en Flandre et il y a eu des recettes fiscales supplémentaires. Trop d’impôts tue l’impôt !"

Le PS, lui, parle, de réformer le système de création des fondations. Pour Charles Michel, ce n’est pas le problème. "Je ne suis pas fermé. Mais admettez que rares sont les citoyens belges concernés par les fondations…"

Certains reprochent aux partis politiques leur hypocrisie : les dotations ont été votées et soutenues au Parlement. C’est vrai, reconnaît Charles Michel. "Il faut dire la vérité : dans l’espace francophone, nous avons plutôt protégé la monarchie. Et on mesurait bien que surtout au Nord du pays, dans le chef de certains, il s’agissait de remettre en question l’institution monarchique et donc de porter atteinte à l’unité du pays".

J.C.

Droits de succession: proposition du MR

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Charles Michel (MR) dans Matin Première - B. Henne

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