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Certains CPAS découragent les étudiants en situation précaire

Fin 2021, 25.500 étudiants bénéficiaient d’un coup de pouce du CPAS. Leur nombre pourrait être beaucoup plus élevé.

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27 juin 2022 à 12:35Temps de lecture1 min
Par Philippe Carlot et Véronique Fievet

De plus en plus d’étudiants se tournent vers les CPAS pour obtenir de l’aide pendant leurs études. Leur nombre a presque triplé en 15 ans, pour atteindre celui de 25.500, fin de l’année 2021. Pourtant, beaucoup n’obtiennent pas l’aide à laquelle ils ont droit, par méconnaissance de leurs droits mais aussi en raison de pratiques illégales dans le chef de certains CPAS. C’est en tout cas le constat dressé la Street Law Clinic de l’ULB (un bureau juridique tenu par des étudiants de 2e master en droit) qui organisait récemment une journée d’étude sur la question.

"Ils ignorent leurs droits, n’osent pas demander de l’aide ou se découragent après un refus".

Elise Dermine, professeur à la Faculté de Droit de l’ULB et directrice de la Street Law Clinic, explique pourquoi trop peu d’étudiants osent s’adresser au CPAS. "Lors de nos permanences, nous constatons que des CPAS développent des pratiques illégales, comme demander deux, trois, voire six mois d’extraits de compte alors qu’ils doivent évaluer les besoins de l’étudiant le jour de la demande, et donc ne demander que l’extrait de compte correspondant au jour de cette demande."

Dès lors, comment aider les étudiants à faire valoir leurs droits? Pour la aider, la Street Law Clinic vient de publier un guide destiné à mieux faire connaître les droits et obligations des étudiants :

 

Les CPAS n’encourent pas de réelles sanctions en refusant l’aide demandée

Autre constat de la Street Law Clinic : un CPAS peut demander au jeune de solliciter l’aide de ses parents mais c’est une faculté, or certains CPAS le font systématiquement sans vérifier si cela ne risque pas de poser des problèmes dans la famille. Elise Dermine épingle enfin une troisième attitude problématique dans le chef de certains CPAS. Celle consiste à suspendre le revenu d’intégration si l’étudiant rate une année, alors que les cours et tribunaux estiment qu’il a droit à une seconde chance. Ces pratiques seraient, selon cette spécialiste, régulièrement épinglées dans les rapports de l’inspection du SPP (Service Public fédéral de Programmation) Intégration Sociale mais en l’absence de réelle sanction, la pratique perdure.

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