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Belgique

Cassation: le président sous le coup d'une enquête disciplinaire

Cassation: le président sous le coup d'une enquête disciplinaire
03 juin 2010 à 07:481 min
Par Belga/RTBF

Le plus haut magistrat du pays, le président de la Cour de Cassation Ghislain Londers, est sous le coup d'une enquête disciplinaire pour violation du secret professionnel. C'est ce que confirme le quotidien économique flamand De Tijd.

Mercredi matin, avec son homologue francophone L'Echo, De Tijd annonçait déjà des poursuites à l'encontre d'une série d'acteurs du dossier Fortis.

Ainsi, la juge Christine Schurmans et le président de la chambre néerlandophone de la cour de Cassation, Ivan Verougstraete, devraient être poursuivis pour violation du secret professionnel.

Ivan Verougstraete et Christian Van Buggenhout, l'avocat de l'Etat lors de l'opération de démantèlement de Fortis, ont été inculpés de violation du secret professionnel, mais selon les informations de L'Echo, l'avocat ne devrait pas être poursuivi.

Il apparaît d'éléments relevant de l'instruction que Guy Delvoie, président de la cour d'appel de Bruxelles à l'époque des faits, aurait délivré un faux témoignage lors de son audition devant la commission d'enquête parlementaire et que Ghislain Londers, président de la cour de cassation, aurait également violé le secret professionnel en envoyant une lettre au président de la Chambre dénonçant des pressions gouvernementales.


T.N. avec Belga

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