Cafés, restaurants : que va-t-il se passer le 1er mai ? La pression continue, un tribunal va se prononcer

Horeca le 1er mai : que va-t-il se passer ? La pression sur les décideurs politiques continue de monter,

© NIKLAS HALLE'N - AFP

21 avr. 2021 à 04:11Temps de lecture4 min
Par Patrick Michalle

"Ouvriront-ils sans attendre le 8 mai ?" La question se pose avec acuité tant sont grandes l’insatisfaction et la déception du secteur Horeca après les décisions du dernier Codeco. Les politiques se réunissent à nouveau vendredi en Comité de concertation sans qu’on sache si la question sera à nouveau sur la table. Mais en "off" une source policière nous indique l’espérer vivement : "Pourquoi ne pas avancer cette ouverture d’une petite semaine ?" et d’évoquer "le Grand-Duché où l’on peut se restaurer sans problème à une terrasse à deux pas de la frontière".

Pour notre interlocuteur ce n’est pas un hasard "si ce sont des bourgmestres de grandes villes qui invitent au compromis à l’égard d’un secteur vital pour leur économie locale". La crainte de notre policier dans le cas contraire serait d’avoir à jouer une fois de plus les méchants face à une population qui constate trop souvent les incohérences de certaines décisions. "Allez voir comment cela se passe dans les centres commerciaux ou les grandes enseignes et puis comparez au régime imposé aux petits commerçants", nous dit notre interlocuteur.

Un tribunal pourrait une nouvelle fois faire pencher la balance

Une procédure en urgence est pendante devant le tribunal de première instance de Bruxelles suite à la requête introduite par plusieurs dizaines de restaurateurs. Elle demande au tribunal de juger illégales les dispositions interdisant aux restaurateurs d’exercer leur activité. Une audience est annoncée ce mercredi devant la même chambre qui s’est déjà prononcée récemment contre les dispositions Covid et qui laissait un mois au gouvernement pour revoir sa copie.

Le juge avait notamment indiqué dans son ordonnance "que les mesures restrictives des libertés constitutionnelles et des droits de l’homme, édictées par l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 et ses arrêtés subséquents ne reposent, en apparence, pas sur une base légale suffisante ". C’est en recourant au même avocat de la Ligue des droits Humains que les restaurateurs réclament l’autorisation de reprendre leur activité. La décision rendue viendra-t-elle changer la donne avant le prochain Codeco ce vendredi ? Impossible à prédire mais les restaurateurs concernés seraient de toute manière déterminer à ouvrir le 1er mai.

"Gestion négociée de l’espace public" ou bien "tolérance zéro"

Dans l’hypothèse du maintien de la date du 8 mai, deux visions différentes circulent du côté des acteurs chargés de l’ordre public. Une approche "soft" et une autre plus dure. La première voudrait qu’en cas d’ouvertures "spontanées" de bars, cafés, restaurants avec une clientèle aux terrasses, cela soit considéré comme un "événement" au sens policier au même titre qu’une manifestation non autorisée sur l’espace public. Une action avant tout "politique" de protestation. Dans ce cas, c’est l’autorité administrative chargée de gérer la situation avec la police en fonction du principe de "gestion négociée de l’espace public" qui serait aux commandes, une notion qui est venue remplacer l’ancien concept "de maintien de l’ordre public".

En fonction de cette notion, une tolérance permettrait par exemple pour autant qu’un protocole sanitaire soit respecté de ne pas intervenir de manière contraignante en imposant "manu militari" fermetures et retraits des tables. Le principal argument plaidant en faveur de cette vision est de régler les problèmes au cas par cas, tenant compte des réalités locales et sans avoir à utiliser les grands moyens (en personnel et matériel) avec le risque d’engendrer des troubles plus graves. Qu’on songe aux scènes de pillages à la suite d’incidents assez mineurs au départ.

Cela suppose de disposer de moyens policiers en suffisance

L’autre vision moins conciliante verrait la police agir de manière plus déterminée en sanctionnant tout commerce ouvert alors qu’il est censé rester fermé. Une "tolérance zéro" qui aurait le mérite de la clarté en fonction du principe "la loi est la loi", celle-ci devant être la même pour tous. Mais cette vision suppose de disposer de moyens policiers conséquents pour faire face aux différentes réactions possibles de la part des tenanciers qui se verront infliger une amende ainsi que les clients présents.

Si l’ouverture correspond à un mot d’ordre des fédérations professionnelles, la solidarité entre commerçants entraînera aussi une ouverture simultanée de nombreux endroits ce qui compliquera considérablement le travail policier, en termes de moyens et de temps disponibles pour les autres missions policières. Si coté Justice, on rappelle que la désobéissance civile n’existe pas pour la police et les magistrats. Qu’en conséquence, les infractions Covid seront sanctionnées lorsqu’elles sont constatées sur le terrain, toujours nous dit-on en "off" coté police, à défaut d’accommodements raisonnables, le risque d’une grande pagaille le 1er mai est réel. Car il faudra pour appliquer ces dispositions un jour férié réquisitionner des centaines de policiers sur l’ensemble du territoire. Et de poser la question de la "proportionnalité" des dispositions à prendre en regard de l’objectif recherché.

Ouverture de l’Horeca et des terrasses : JT 15/04/2021

L'ouverture de l'Horeca et l'épisode des terrasses sources de crispations politiques

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