Matériel roulant obsolète ? Aiguillage mal sécurisé ? Signalisation non respectée ? La Justice a tranché en ce qui concerne les responsabilités dans la catastrophe de Buizingen. Pour le tribunal, les sociétés SNCB et Infrabel (responsable réseau) sont les principaux responsables de l’accident (4/5) pour défaut de prévoyance. Des peines d’amendes ont été prononcées : 550.000 euros pour la SNCB et la même somme pour Infrabel mais avec un sursis pour la moitié (275.000)
Infrabel devait garantir la sécurité des passagers sur le réseau avec un système d’aiguillage permettant d’éviter ce type d’accident. Et la SNCB devait affréter du matériel roulant sécurisé sur le plan du freinage automatique.
Le juge a eu des mots durs pour Infrabel : "Si infrabel avait investi massivement dans la sécurité, il n’y aurait pas eu de morts"
L’utilisation d’une locomotive vétuste
Les experts avaient conclu au fait que le conducteur avait bien franchi un feu rouge. Mais il pointait aussi l’absence de système de freinage automatique et la présence d’une locomotive non autorisée en tête du convoi.
Cette locomotive ne permettait pas de réagir de manière adéquate en cas de franchissement d’un feu rouge.
Pour rappel, l’accident ferroviaire survenu le 15 février 2010 à 8h28 à Buizingen où deux trains s’étaient retrouvés sur la même voie en sens opposés et étaient entrés en collision avait entraîné la mort de dix-neuf personnes. Il fallait 600 mètres pour arrêter un train roulant à 70 km/h.
Le conducteur partiellement responsable
Après avoir déterminé que les rapports d’experts contestés par le conducteur étaient également recevables et que la procédure contradictoire a bien été respectée, le juge a rappelé que le conducteur du train avait été sanctionné avant la catastrophe pour avoir brûlé un feu rouge. Mais il a indiqué aussi que les conditions de travail dans un petit poste de travail sont loin d’être idéales.
La répétition d’un trajet omnibus relève de la routine ce qui peut expliquer un relâchement de l’attention indique dans son jugement le tribunal.
Pour le juge, la responsabilité du conducteur est néanmoins engagée dans l’accident. Il a estimé que cette responsabilité intervient pour un cinquième dans l’accident (1/5).
Sur le plan pénal, le tribunal prononce une simple déclaration de culpabilité à l’encontre du conducteur et n’a donc pas suivi l’accusation qui réclamait une peine de prison avec sursis. Sur le plan des indemnisations civiles, la SNCB est responsable pour son conducteur indique le tribunal (37.000 euros)
