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Budget: le volet Arco ne nécessite pas le feu vert préalable de l'UE, assure Peeters

Budget: le volet Arco ne nécessite pas le feu vert préalable de l'UE, assure Peeters
24 juil. 2018 à 08:37 - mise à jour 24 juil. 2018 à 08:37Temps de lecture1 min
Par Belga

Le volet Arco de l'accord budgétaire survenu cette nuit au gouvernement fédéral ne nécessite pas l'accord préalable de l'Europe, a assuré mardi le vice-Premier ministre CD&V Kris Peeters, sur les ondes de Radio 1 (VRT).

"Il n'est pas question ici d'aide d'État, nous ne faisons qu'indemniser des personnes physiques, pas des personnes morales ni des sociétés", a souligné Kris Peeters, pour qui l'accord "offre une sécurité aux 800.000 coopérateurs d'Arco", bras financier de l'aile flamande du Mouvement ouvrier chrétien (ACW) emporté dans la débâcle de Dexia.

"Nous informerons l'Europe de cet accord, un feu vert préalable n'est pas nécessaire", a ajouté le démocrate chrétien flamand.

Un fonds de 600 millions mis en place

Les coopérateurs d'Arco recevront une proposition par courrier à la fin octobre. "D'ici là, un guichet sera mis en place, les coopérateurs pourront s'adresser à lui", selon Kris Peeters, qui refuse de se prononcer sur les délais de paiement de l'indemnisation.

Un fonds de 600 millions d'euros serait mis en place. L'accord sur Arco, une exigence du CD&V inscrite dans l'accord de gouvernement, permet de débloquer l'entrée en Bourse de Belfius, vraisemblablement pour 30% des parts. Le mouvement ouvrier chrétien, lui, apporterait quelque 35 millions dans le fonds, qui serait aussi alimenté par les pouvoirs publics et la banque Belfius.

En revanche, pour le chef de groupe MR à la Chambre David Clarinval, "il sera nécessaire d'obtenir le feu vert de la Commission européenne, sinon cette opération ne pourra pas avoir lieu", a-t-il souligné sur les ondes de La Première (RTBF).

Le vice-Premier ministre N-VA Jan Jambon insiste lui aussi sur le rôle que la Commission européenne sera appelée à jouer dans le dossier Arco/Belfius.

"C'est un dossier qui sera suivi aussi par les milieux européens. Nous vivons dans un État de droit où l'Europe elle aussi a un rôle à jouer. Nous ne ferons évidemment rien à l'encontre des règles juridiques", a commenté M. Jambon sur Radio 1. D'ailleurs, le règlement Arco ne pourra s'appliquer avant l'entrée en Bourse de Belfius, ajoute-t-il. "Cela se fera sous le regard attentif de l'Europe. Les deux vont de pair", selon M. Jambon.