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Belgique

Budget fédéral : un délai pour éviter que des décisions ne traînent en longueur

Eva De Bleeker
05 avr. 2022 à 10:27Temps de lecture1 min
Par Belga

Les membres du gouvernement fédéral ayant en charge le Budget et la Fonction publique devront désormais marquer leur accord sur les décisions budgétaires endéans les 15 jours, un délai instauré "pour éviter que le dossier ne s’éternise sur le bureau des ministres", a annoncé mardi la secrétaire d’État au Budget, Eva De Bleeker.

"Par le passé, l’absence de délai a parfois donné une marge de manœuvre politique", a expliqué dans un communiqué la responsable Open Vld, qui est aussi la première concernée par cette décision.

Mme De Bleeker a, en parallèle, voulu donner à l’Inspection des Finances suffisamment de temps pour rendre ses avis sur les demandes budgétaires gouvernementales.

Ainsi, l’Inspection disposera en temps normal de 12 jours pour émettre un avis sur les demandes du Conseil des ministres. Pour les autres demandes budgétaires, l’Inspection disposera de 15 jours. Il y aura des exceptions pour les cas d’urgence (4 jours) ou d’extrême urgence (1 jour) ; la secrétaire d’État assure qu’elle veillera à ce que cette procédure d’exception ne soit pas utilisée de manière abusive.

Des mesures sont en outre prises en vue d’atteindre un effectif complet de 61 inspecteurs à l’Inspection des Finances, pour la surveillance des budgets fédéraux et régionaux.

"Je souhaite rendre l’État plus efficace et veiller à ce que l’argent des contribuables soit dépensé correctement. Le droit budgétaire actuel présente trop de lacunes, ce qui a parfois donné lieu à des règles dépassées, à de mauvaises règles voire à l’absence totale de règles", selon Mme De Bleeker.

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