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Monde Europe

Budget européen : "Il faut absolument qu’on ait des moyens pour gagner la bataille du climat"

"On a isolé mon bâtiment. Je gagne chaque année 800 sur les dépenses de chauffage."
22 sept. 2020 à 13:00Temps de lecture1 min
Par Sandro Calderon

Vu de dehors, ça ne se voit pas. Mais derrière les façades du quartier européen, c’est l’effervescence en ce moment. Les équipes de la Commission, du Conseil et du Parlement européen ont le nez rivé sur leurs calculettes. Ils additionnent et soustraient des chiffres. De très gros chiffres. Les trois institutions européennes négocient en coulisses pour s’accorder sur le futur budget de l’Union et le Fonds de relance post-Covid. Mais il reste encore plusieurs points à régler avant de faire usage de cette enveloppe exceptionnelle de plus de 1800 milliards d’euros.

Un exercice traditionnel…

Tous les 7 ans, c’est la même chose. La Commission européenne, le Conseil européen, l’organe qui représente les Etats membres, et le Parlement européen doivent s’accorder sur le "cadre financier pluriannuel", l’enveloppe budgétaire de l’Union pour une période de 7 ans.

A chaque fois, le même scénario se répète. La Commission arrive avec une proposition de budget. Elle fixe un montant global et une répartition des moyens attribués à chaque politique européenne : combien sera consacré à la politique agricole commune, à la politique de cohésion, à Erasmus +… Cette proposition arrive sur la table des Etats membres, qui cherchent traditionnellement à la raboter (moins de moyen pour l’Union), et sur celle du parlement européen, qui demande à l’inverse de la gonfler (plus de moyens pour l’Union). Et au bout du processus, après de longues tractations qui peuvent durer plus de deux ans, le cadre financier pluriannuel doit être approuvé lors d’un vote en session plénière du Parlement européen.

… et inédit à la fois

Sauf que cette fois, l’exercice est encore plus compliqué que d’habitude. D’abord, en raison du Brexit. Le départ du Royaume-Uni va créer un trou de 12 milliards d’euros par an dans les finances de l’Union. Pour le combler, dans sa proposition du budget initiale qui remonte déjà à mai 2018, la Commission demandait un geste supplémentaire aux états membres. Demande rejetée par les pays "contributeurs nets au budget de l’Unio ", ceux qui donnent plus qu’ils ne reçoivent. On y trouvait en tête, l’Allemagne et les Pays-Bas.

Il faudra attendre juillet 2020, et les ravages économiques provoqués par la pandémie de coronavirus pour que les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 s’accordent sur un budget exceptionnel, construit sur deux piliers : un cadre financier pluriannuel de 1074 milliards d’euros et un fonds de relance inédit de 750 milliards basé sur de la dette commune.

La dernière ligne droite ?

Reste maintenant, une étape décisive. Le Parlement européen doit donner son feu vert au budget européen (Le Fonds de relance doit lui être ratifié par les parlements nationaux). Mais avant cela, les eurodéputés essaient d’obtenir d’ultimes concessions de la part du Conseil. Il y a déjà eu quatre cycles de négociations entre les institutions européennes. Un cinquième est prévu le 28 septembre prochain. "Il faut qu’on arrive, nous, le Parlement européen, a musclé le plan de relance et le budget pluriannuel (…) et là, c’est dans les 5 semaines qui viennent que ça se joue", nous explique Pierre Larrouturou, eurodéputé, membre du groupe Socialistes et Démocrates, qui participe aux négociations budgétaires du moment.

"Il faut qu’on arrive à muscler le plan de relance et le budget pluriannuel."
"Il faut qu’on arrive à muscler le plan de relance et le budget pluriannuel." Belga

15 programmes phares à refinancer

Musclé le budget européen… car dans l’accord conclu par les chefs d'Etat et de gouvernement des 27 en juillet dernier, les financements de plusieurs programmes politiques européens ont été rabotés. Une décision immédiatement dénoncée par le Parlement européen qui, dans une résolution publiée dès le 23 juillet dernier, s’inquiète de coupes budgétaires qui "saperont les fondements d’une reprise durable et résistance".

Il souligne aussi qu’après 2024, quand le Fonds de relance sera épuisé, "le budget de l’Union dans son ensemble sera inférieur aux niveaux de 2020", ce qui compromettra une série de politiques prioritaires de l’Union, des programmes relatifs à la santé, à la jeunesse (comme Erasmus+), à la culture, aux infrastructures, à la recherche, à la gestion des frontières, à la transition numérique et au Pacte vert européen, le fameux Green Deal.

"Il faut absolument qu’on ait les moyens pour gagner la bataille du climat, insiste Pierre Larrouturou. Ça veut dire isoler toutes nos maisons, ça veut dire développer les transports en commun, les énergies renouvelables. La bonne nouvelle, c’est que ça peut créer cinq millions d’emplois dans toute l’Europe. La bonne nouvelle, c’est qu’on va tous pouvoir y gagner en pouvoir d’achat. J’ai vu l’autre jour un monsieur qui vit en France, dans un HLM, un logement social, qui m'a dit 'On a isolé mon bâtiment. J’ai moins chaud l’été, j’ai moins froid l’hiver et je gagne chaque année 800 euros sur les dépenses de chauffage'. C’est génial. Mais il faut des centaines de milliards pour toute l’Europe si on veut effectivement isoler toutes les maisons, les écoles, les maisons de retraite. Et pour le moment, il n’y a rien sur la table. Ce qui est mis sur la table est ridicule".  

De nouvelles ressources propres

Mais où trouver de l’argent supplémentaire ? La marge de manœuvre est très limitée, dit-on en coulisses du côté du Conseil. Difficile de retoucher en profondeur l’accord conclu par les 27 en juillet dernier. L’équilibre fût laborieux à trouver entre, d’un côté, le groupe dit des "4 frugaux", les Pays-Bas, le Danemark, l’Autriche et la Suède, partisans d’une Europe peu dépensière, et, de l’autre, les pays du sud de l’Europe (rejoint par l’Allemagne), partisans d’une Europe plus solidaire face au coronavirus.

La solution pourrait venir de la création de nouvelles taxes européennes. L’idée ne vient pas de nulle part. Elle est prévue dans l’accord budgétaire du 21 juillet dernier. Les chefs d’Etat et de gouvernement y voient un moyen pour financer le Fonds de relance de 750 milliards d'euros. Plusieurs nouvelles ressources propres sont envisagées comme une taxe sur les déchets plastiques non-recyclés, une taxe carbone aux frontières, une taxe sur le numérique.

Une autre option est prévue également, vaguement mentionnée par le Conseil, c’est la taxe sur les transactions financières. Longtemps connue sous le nom de "taxe Tobin", c’est une véritable arlésienne qui fait son retour. Et elle a les faveurs de Pierre Larrouturou. Selon les analyses de l'eurodéputé français, la taxe sur les transactions financières pourrait rapporter 50 milliards d’euros par an. De quoi financer le Fonds de relance et mettre de l’argent supplémentaire dans les programmes européens qui ont vu leur budget raboté. Le tout, précise Pierre Larrouturou, "sans demander un centime de plus aux états membres, sans demander un centime de plus au budget de la Belgique, au budget de la France, sans demander un centime à Monsieur et Madame tout le monde. Donc, aux Etats membres, je dis, avec ces nouvelles ressources, ce sera beaucoup plus facile d’obtenir plus d’argent pour les 15 projets fondamentaux, ce sera plus facile si d’abord, on a obtenu un accord sur ces ressources nouvelles".

Une position largement partagée dans l’hémicycle européen. Dans une résolution votée à une large majorité ce mercredi 16 septembre, le Parlement européen a appelé à la mise en place d’un calendrier contraignant en vue de créer de nouvelles ressources propres à l’Union, dont la taxe sur les transactions financières.

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Le respect de l’état de droit

Reste une dernière question épineuse. Le Parlement européen veut conditionner l’octroi des fonds européens au respect de l’état de droit et demande au Conseil de retravailler une formulation trop vague (là encore…) inscrite dans l’accord budgétaire conclu en juillet dernier.

Cela dit, la marge de manœuvre du Parlement européen, ici aussi, est limitée car la question de l’état de droit est débattue en marge des négociations purement budgétaires. Mais si le Parlement européen n’obtient aucune avancée dans l’immédiat, il "ne lâchera pas le morceau. Il y a d’autres leviers sur lesquels on est en train de réfléchir", prévient Pierre Larrouturou. Cette bataille-là pourrait donc attendre. En revanche, le budget européen et le fonds de relance européenne ne le peuvent. Ils doivent être opérationnels, en principe, au premier janvier 2021.


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