Le programme de stabilité 2017-2020 et le Programme national de réforme que la Belgique a remis conjointement fin avril à la Commission européenne, en dépit de désaccords entre le fédéral et les entités fédérées sur l'immunisation des dépenses d'investissement stratégique, table sur un retour à l'équilibre budgétaire structurel en 2019, un an plus tard que ce qui était prévu l'année dernière, a indiqué mercredi le Premier ministre Charles Michel, en promettant un "dialogue intense" avec l'exécutif européen en réponse aux critiques de l'opposition.
Equilibre structurel en 2019
"Le programme de stabilité 2017-2020 prévoit d'atteindre l'équilibre structurel pour l'ensemble des pouvoirs publics en 2019. Cette trajectoire prend comme hypothèse que tous les pouvoirs publics (Entité I, c'est-à-dire l'Etat fédéral et la Sécurité sociale, et l'Entité II, à savoir les Communautés et Régions) atteindront l'équilibre structurel en 2019", a-t-il affirmé devant le Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes.
Selon le Premier ministre, cette trajectoire "respecte les dispositions du volet préventif du pacte de stabilité et de croissance en matière de solde structurel et permet le respect du critère de la dette dans son approche prospective dès 2019".
"Le Comité de concertation (rassemblant le fédéral et les entités fédérées) a pris acte de cette trajectoire globale le 26 avril", a ajouté M. Michel (MR) sans mentionner les divergences avec les Régions et Communautés.
Les trois Régions et la Fédération Wallonie-Bruxelles demandent depuis fin 2014 l'autorisation d'immuniser, dans le calcul du déficit, les dépenses d'investissement stratégique.
Intensification du dialogue
Le chef du gouvernement fédéral a toutefois évoqué mercredi une "intensification du dialogue" entre la Belgique et la Commission européenne sur les investissements.
Il explique qu'en vertu de la trajectoire reprise dans le programme de stabilité, l'amélioration structurelle pour l'ensemble des pouvoirs publics a été fixée à 1,0% du Produit intérieur brut (PIB) en 2017, 0,61% du PIB en 2018 et 0,36% du PIB en 2019.
En ce qui concerne le solde structurel, le gouvernement fédéral s'est fixé pour objectif pour 2018 et 2019 une amélioration de respectivement 0,6% et 0,3% du PIB. Ainsi, l'équilibre structurel serait atteint en 2019.
Le Premier ministre a reconnu que le niveau d'endettement de la Belgique restait son "talon d'Achille", avec en 2016 un taux d'endettement s'étant élevé à 105,9% du PIB - là où les critères de convergence définis dans le Traité de Maastricht, en décembre 1991, stipule que la dette publique ne peut excéder 60% du PIB.
Selon M. Michel, la trajectoire budgétaire doit aussi s'inscrire dans une dynamique visant à assurer une réduction continue du taux d'endettement de la Belgique. Selon les estimations reprises dans le Programme de stabilité, le taux d'endettement tomberait à 99,1% du PIB en 2020.
Pas d'évolution depuis 2014
Ces chiffres ont valu au Premier ministre des critiques de députés de l'opposition socialiste et écologiste, qui ont affirmé qu'en dépit de la politique d'austérité menée depuis octobre 2014 par la coalition MR-N-VA-CD&V-Open Vld la situation budgétaire n'avait guère évolué.
"La Belgique frise la procédure (européenne) de déficit excessif", a souligné Stéphane Crusnière (PS), qui a également reproché au fédéral de "n'avoir tenu aucun de ses engagements".
La députée et ancienne ministre Monica De Coninck (sp.a) a pour sa part noté que la principale promesse du gouvernement Michel était le retour à l'équilibre budgétaire. "C'est reporté à 2019, année des élections" législatives, a-t-elle dit, en se demandant "si cela sera réalisé".
"Groen (les écologistes flamands) et les socialistes veulent revenir plus à l'équilibre", a pour sa part ironisé Eric Van Rompuy (CD&V).
