Ce matin, la commission des affaires économiques et de l’emploi du parlement bruxellois s’est longuement penchée sur un projet d’ordonnance visant à améliorer les dispositions régionales de lutte contre les discriminations à l’emploi.
Concrètement, le projet devrait permettre d’effectuer des tests de détection des cas de discrimination à l’embauche. Ils pourront être effectués sur base de signalement ou de plainte mais aussi en cas de présomptions suffisantes de discrimination. Il ne sera pas nécessaire d’obtenir l’accord préalable d’un magistrat, ce qui est actuellement le cas.
Le projet d’ordonnance prévoit également un renforcement de la protection des inspecteurs et une collaboration plus importante avec Actiris qui pourra dorénavant échanger des informations avec l’inspection régionale de l’emploi, en communiquant notamment les différents signalements rapportés par les chercheurs d’emploi.
De même, si une étude scientifique démontre une suspicion de phénomènes de discrimination dans un secteur d’activité, les inspecteurs régionaux de l’emploi pourront réaliser des tests sur base d’une plainte, un signalement ou de "suspicion raisonnable" de pratiques discriminatoires auprès d’un employeur. Les inspecteurs pourront effectuer des contrôles sur place sous un nom d’emprunt tout en étant exemptés de toute sanction pénale à cet égard.
