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Bruxelles: réforme du bail d'habitation au 1er janvier

Bruxelles: réforme du bail d'habitation au 1er janvier
28 déc. 2017 à 09:271 min
Par RTBF

Environ 60% des Bruxellois sont locataires. La récente régionalisation de cette matière, a été une opportunité pour la Région bruxelloise d'adapter la réglementation aux réalités bruxelloises actuelles : une population aux profils multiculturels et socio-économiques variés, une densité importante du bâti, un pôle étudiant majeur, des nouveaux modes d’habitation comme la colocation…

La nouvelle réglementation, en vigueur au 1er janvier, a pour objectif de rendre le marché locatif plus clair et plus transparent. L'accès au logement pour tous s'en trouvera facilité. 

Pour aider les professionnels et les citoyens à adopter au mieux cette nouvelle réglementation, Bruxelles Logement a développé un ensemble de supports d'information et de communication ainsi qu'une série d'outils pratiques. Ces supports et ces outils sont mis à votre disposition ci-dessous.

Bruxelles: réforme du bail d'habitation au 1er janvier
Bruxelles: réforme du bail d'habitation au 1er janvier © Tous droits réservés

A côté de nombreuses mais ponctuelles adaptations de la législation existante relative au bail d’habitation, la réforme a introduit des régimes juridiques totalement nouveaux, parmi lesquels le bail étudiant et la colocation.

Un site internet relatif aux loyers de référence sera lancé dès le 1er janvier. Comment évaluer le montant du loyer à demander ou qui m'est demandé ? Pour répondre à cette question, les bailleurs et les locataires bénéficieront d'indications claires sur un site Internet spécialement construit à cette fin.
Sur la base d'éléments tels que le type de logement, le nombre de chambres, la superficie habitable totale, la localisation ou encore le niveau de performance énergétique, un formulaire interactif vous permettra de mieux évaluer le montant du loyer, compte tenu du marché.
Le loyer de référence est purement indicatif. Sur le marché privé, le montant du loyer est toujours fixé librement par le bailleur.

Une boîte à outils de communication et d'information a été développée pour les professionnels du logement et le grand public. Ils bénéficient ainsi des dispositifs nécessaires pour s’informer ou informer au mieux leurs publics, clients et bénéficiaires sur les changements apportés par la réforme.

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