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Bruxelles: réduction fiscale pour l'achat de terrains à bâtir au profit des ménages

Bruxelles: réduction fiscale pour l'achat de terrains à bâtir au profit des ménages

Le parlement bruxellois a adopté vendredi une proposition d'ordonnance visant à faciliter l'acquisition d'un terrain à construire pour les ménages. Le texte crée un abattement de 87.500 euros sur les droits d'enregistrement pour les terrains à bâtir de maximum 250.000 euros, soit une économie de 10.937 euros.

Concrètement, la nouvelle ordonnance signifie qu'aucun droit d'enregistrement ne sera dû sur la première tranche de 87.500 euros lors de l'achat d'un terrain à bâtir.

Un cadeau fiscal de 11.000 euros

Pour le député Stefan Cornelis (Open Vld), co-signataire de la proposition, cette nouvelle baisse d'impôt vise surtout à donner un coup de pouce aux familles de la classe moyenne lors de la construction de leur propre maison. "Pour ce groupe de personnes, 11.000 euros constitue un fameux soutien. L'exonération ne vaut pas pour les grands projets de construction: le plafond fixé pour les terrains à bâtir qui entrent en compte à 250.000 euros, est suffisant pour un logement modeste", a ajouté l'élu libéral.

L'ordonnance adoptée vendredi complète la réforme des droits d'enregistrement adoptée sur proposition du ministre bruxellois Guy Vanhengel (Open Vld) adoptée il y a un an. L'abattement des droits d'enregistrement pour l'achat d'une habitation occupée par le propriétaire avait été relevé à 175.000 euros.

 

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