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Bruxelles: les sanctions administratives ont fortement augmenté

Bruxelles: les sanctions administratives ont fortement augmenté
13 déc. 2012 à 07:161 min
Par OPPENS Xavier Van

Les communes bruxelloises ont de plus en plus recours à ce genre de sanction pour lutter contre les incivilités, indique le quotidien. A Molenbeek-Saint-Jean, le nombre de constats est passé de 425 en 2007 à 16 169 en 2011.

Cette hausse n'est cependant pas générale. Ainsi, à Anderlecht, 508 infractions ont été enregistrées en 2010 et seulement 406 en 2011.

Le gouvernement fédéral doit prochainement adopter un nouveau projet de loi sur les sanctions administratives qui crée des possibilités supplémentaires pour les communes et fixe mieux le cadre légal.

Belga

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