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Bruxelles : les coupures d’eau interdites pour les usagers domestiques, à partir de janvier

Bruxelles : les coupures d’eau interdites pour les usagers domestiques, à partir de janvier
01 déc. 2021 à 14:202 min
Par Belga

A partir de l’an prochain, les coupures d’eau aux usagers domestiques seront interdites en Région bruxelloise. Une intervention sociale dans le prix de l’eau sera également instaurée. La commission de l’Environnement du parlement bruxellois a donné son feu vert, mercredi, à deux projets d’ordonnance en ce sens. Ils seront soumis au vote définitif en plénière d’ici Noël.

Concrètement, les principales mesures sociales inscrites dans le projet d’ordonnance sont l’interdiction de couper l’eau aux usagers domestiques – des mesures de prévention des impayés accompagneront cette future interdiction — ; et l’octroi automatique d’une intervention sociale annuelle dans le prix de l’eau à tout ménage ayant le statut "BIM". Cette intervention sociale devra garantir à tous les ménages concernés – soit près de 30% des ménages bruxellois – une baisse de leur facture d’eau par rapport à 2021. Cette mesure sera évaluée endéans les 3 ans, afin de s’assurer qu’elle est bien appliquée et répond bien aux objectifs qu’elle doit atteindre.

 

Un plan de paiement raisonnable est prévu

Est aussi prévu l’octroi d’un plan de paiement raisonnable à tous les ménages se trouvant en difficulté de paiement de leurs factures d’eau et le demandant. Le délai pour apurer la dette pourra s’étaler jusqu’à 18 mois.

A cela s’ajoute une autre mesure : le retour à la tarification linéaire pour tous les Bruxellois, et donc l’abandon de la tarification progressive, mise en place en 2006, dont les objectifs de solidarité et écologiques ne sont pas atteints, comme suggéré par les avis du Comité des Usagers de l’Eau et de Brupartners lors de leur consultation sur ces textes.

Une facture plus informative

Le contenu de la facture sera par ailleurs revu pour renforcer l’information des usagers sur leurs droits. Elle fournira toute une série d’informations complémentaires, notamment sur l’intervention sociale, la possibilité de solliciter un plan de paiement raisonnable et/ou l’aide financière du Fonds social de l’eau, le tarif spécifique en cas de fuite, etc. Ces informations permettront à chaque usager de mieux connaître les services existants pour les aider.

Selon le ministre de l’Environnement Alain Maron, la modification d’ordonnances est l’aboutissement d’un travail collectif de longue haleine entre les députés bruxellois, mais aussi les membres du Groupe de travail Précarité Hydrique qui a réuni des acteurs sociaux, les opérateurs et Brugel, dès le début de la législature.

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