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Bruxelles: le projet de décumul des fonctions à nouveau gelé jusqu'aux élections de mai

Bruxelles: le projet de décumul des fonctions à nouveau gelé jusqu'aux élections de mai
07 févr. 2019 à 10:01 - mise à jour 07 févr. 2019 à 10:011 min
Par Aline Wavreille

Être député ET bourgmestre, ou échevin ? Ce sera encore possible lors de la prochaine législature en Région bruxelloise. Le texte sur le décumul des fonctions est à nouveau gelé jusqu'aux élections de mai prochain. C'est toujours du côté des partis flamands que cela bloque.

Mercredi soir, le parlement flamand est à nouveau venu à leur secours. Il a adopté une nouvelle motion en conflit d'intérêt contre ce projet de décumul. Cette procédure permet de geler un texte pendant une période, si un autre parlement ou gouvernement se sent lésé par le projet d'une autre assemblée.

C'est la deuxième fois que le parlement flamand active cette procédure sur la question du décumul. La première fois, c'était en juin dernier. Il y a eu ensuite une concertation pendant plusieurs mois. Mais cela n'a rien donné. Du coup, la première procédure s'est éteinte. Et cela aurait permis au Parlement bruxellois de faire adopter le projet de décumul. Avec l'appui de Groen et du sp.a qui soutiennent le texte.

Projet à nouveau bloqué donc. Sans doute jusqu'aux élections de mai prochain. La règle ne s'imposera donc pas lors de la nouvelle législature à venir. Elle interdit le cumul de plusieurs postes : celui de député ET d'échevin, bourgmestre ou président de CPAS.

Journal télévisé 08/06/2018

En juin dernier, la majorité des députés néerlandophones s'étaient déjà opposés au décumul intégral à Bruxelles

Le décumul à Bruxelles divise Francophones et Flamands

JT 19h30

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