La cour d'appel de Bruxelles prononcera mercredi matin à 09h00 son arrêt concernant onze personnes prévenues pour trafic d'êtres humains après avoir aidé des migrants à passer vers la Grande-Bretagne, en 2017.
Quatre de celles-ci, dont les journalistes Anouk Van Gestel et Myriam Berghe, sont poursuivies pour avoir apporté une aide minime au trafic. Le parquet leur reproche d'avoir prêté de l'argent ou un téléphone à des migrants qu'elles hébergeaient chez elles, ce qui aurait servi à ces derniers pour aider d'autres migrants à rejoindre la Grande île. Le parquet a néanmoins requis l'acquittement de deux de ces quatre "hébergeurs", notamment celui d'Anouk Van Gestel.
"Personne n'est poursuivi ici du fait qu'il a simplement hébergé des migrants, mais parce que la limite de la simple aide humanitaire a été franchie", a déclaré l'avocat général à l'entame de son réquisitoire, le 23 mars dernier. Celui-ci a ensuite présenté ses excuses à Anouk Van Gestel, déclarant qu'elle n'aurait jamais dû être poursuivie dans cette affaire, ni en première instance ni en appel. Il a donc requis son acquittement ainsi que celui d'un autre "hébergeur".
Pour les deux autres personnes qui avaient elles aussi accueilli des migrants sous leur toit, Myriam Berghe et une militante en faveur des droits des sans-papiers, il a par contre requis leur culpabilité, sanctionnée d'une peine légère: la suspension du prononcé de la condamnation.
Le procureur a considéré qu'elles ont posé des actes, certes simples, mais dont elles ne pouvaient ignorer qu'ils contribueraient au trafic d'êtres humains. Il s'agit d'avoir prêté de l'argent à ceux qu'elles logeaient, d'avoir fait des traductions pour eux ou de leur avoir permis de se servir de leurs appareils de télécommunication (téléphones et ordinateurs).
Concernant les sept autres prévenus, parmi lesquels ces migrants qui ont été hébergés par les quatre premiers, le procureur a requis des peines entre un an et cinq ans de prison avec sursis. Il leur reproche d'avoir aidé des migrants comme eux à monter dans des camions se rendant en Grande-Bretagne, contre rémunération.
Les avocats dénoncent "un procès politique"
De leur côté, plusieurs avocats de la défense ont dénoncé ensemble un procès politique, dont l'intention est de dissuader les personnes qui viennent en aide aux migrants de le faire, en leur montrant à quelles poursuites pénales elles s'exposent. Pour eux, l'accusation fait de ce dossier le "procès de la solidarité", en tentant de faire condamner des citoyens belges qui ont uniquement voulu aider des migrants sans ressources, et de faire condamner des migrants eux-mêmes qui ont voulu en aider d'autres à se rendre en Grande-Bretagne.
"La justice pénale ne doit pas être déconnectée de la réalité sociale", a notamment déclaré Me Delphine Paci. "Mon client avait besoin de la charité pour survivre et n'avait qu'une idée, se chercher un avenir meilleur. L'action judiciaire à son encontre est profondément injuste. On tombe dans le piège du bouc-émissaire en fuyant la responsabilité collective des causes du trafic d'êtres humains", a-t-elle dit. "Oui, on peut considérer que mon client a participé à un trafic d'êtres humains mais ne pas vouloir comprendre que des migrants sont tantôt trafiquants tantôt victimes c'est faire fi de toute la complexité des phénomènes migratoires", a également avancé Me Agathe De Brouwer.
Les avocats plaident l'acquittement
Les avocats de la défense ont plaidé l'acquittement de leurs clients, voire des peines moindres que celles réclamées par le parquet. Le 20 octobre 2017, douze personnes avaient été arrêtées pour soupçons de trafic d'êtres humains, dont des citoyens belges ayant hébergé chez eux des migrants. L'opération policière faisait suite à une enquête de téléphonie et à des observations sur des parkings autoroutiers, notamment à Wetteren.
En première instance, les quatre "hébergeurs" avaient été acquittés, et sept des huit migrants avaient été condamnés à des peines de 12 à 40 mois de prison, avec sursis pour la plupart. Le dernier a été jugé séparément.
