Le souci, c'est que ça ne passe pas auprès de la commune, puisqu'il n'existe pas de texte qui réglemente l'habitat léger en région bruxelloise, contrairement à la Wallonie.
"Dans l'état actuel de la législation, ce n'est pas une installation qui peut être autorisée ni qui peut être régularisée a posteriori", explique Delphine de Valkeneer, échevine de l'urbanisme à Woluwé-Saint-Lambert. "La tiny house est donc soumise à un permis d'urbanisme et comme elle est affectée à du logement, en principe, elle doit respecter les normes prévues par le règlement régional d'urbanisme. Ce règlement fixe un certain nombre de normes d'habitabilité en terme de superficie et de hauteur sous plafond. La tiny house par sa dimension ne répond pas à ces normes".
Selon la commune, la situation "traîne" depuis 2019, "c'est la raison pour laquelle on a rappelé aux occupants qu'ils étaient donc en infraction urbanistique".
Et Delphine de Valkeneer de rajouter: "On est garant d'un principe d'égalité entre citoyens. Quand il faut changer un châssis, une porte de garage, il faut solliciter un permis d'urbanisme et donc il y a un problème d'égalité".
Un problème d'égalité au sein de la commune, on le comprend.
Mais à l'échelle de la région bruxelloise aussi : "Cette absence de cadre juridique induit des inégalités de traitement", explique Nicolas Bernard, professeur de droit à l'université Saint-Louis, spécialiste de la politique du logement. "Il n'y a qu'à se rendre à la commune voisine de Woluwé-Saint-Pierre, où là, une tiny house a pu s'installer à l'ombre de la tour de l'hôtel de ville, parce que c'est un projet porté par le CPAS de la commune".
Par ailleurs, la région bruxelloise a elle aussi lancé plusieurs projets d'habitat léger dans le cadre du "Housing first", sous le précédent gouvernement. Dérogations à l'appui.
"Faire évoluer la législation avec nous"
Les propriétaires ont donc jusqu'à septembre pour remettre le terrain en l'état. Pour faire bouger les lignes d'ici là, ils ont lancé une pétition sur internet qui a récolté jusqu'ici près de 2500 signatures. "C'est vrai que l'on n'a pas vraiment attendu que la législation soit prête pour nous. On a décidé de se lancer et d'essayer de faire évoluer la législation avec nous", confie Maxime Bonaert.
A voir si cela marchera, à l'heure où en région bruxelloise, une réforme du règlement régional d'urbanisme est justement en cours.
Du côté du cabinet du secrétaire d'état à l'urbanisme Pascal Smet, on assure que cette question sera intégrée "dans la réflexion pour les mois qui viennent".
Et ce serait une bonne chose, selon Nicolas Bernard: " Bruxelles devrait quelque part rattraper son retard pour diversifier les solutions d'habitat. On vit une crise du logement et donc on a besoin comme de pain d'avoir un large panel de solutions dont l'habitat léger".
