RTBFPasser au contenu
Rechercher

Regions

Bruxelles: des amendes administratives pour lutter contre les insultes

Extrait du reportage de Sofie Peeters, intitulé "Femmes de la rue"
03 sept. 2012 à 06:45Temps de lecture1 min
Par RTBF

Ce dispositif, qui est une première en Belgique, vise d'abord à supprimer le sentiment d'impunité. Ces amendes sont un peu à l’instar de ce qui se fait avec les petites incivilités comme les graffitis et les crottes de chiens.

Vu l’engorgement du parquet qui croule sous les dossiers, la Ville a conclu un accord lui permettant d’infliger des amendes administratives de 75 à 250 euros. Le bourgmestre Freddy Thielemans explique: "L'insulte homophobe, l’insulte sexiste, l’insulte raciste, tout ça était déjà repris dans notre  concept. Toute forme d’insulte est donc punissable mais il faut déposer plainte".

Si des policiers prennent l’auteur en flagrant délit, la sanction sera évidemment plus facile à appliquer mais si la victime doit apporter des preuves de l’insulte et fournir les éléments pour identifier l’auteur, la démarche est nettement plus compliquée. "C’est vrai, mais il y a d’abord la confrontation et ensuite, l’utilisation des témoins" souligne Freddy Thielemans.

Quant à la définition assez subjective d’insulte, voilà ce qu’en pense Jean-Marc Meilleur, porte-parole du parquet de Bruxelles : "D'd’abord, il y a toute une procédure de suivi qui est mise en place avec la police de Bruxelles qui permet justement de régler ce genre de cas qui pourraient être plus compliqués à apprécier. Et en cas de difficulté d’interprétation, le parquet peut toujours reprendre la main".’’

Au niveau fédéral, la ministre de l’Intérieur, Joëlle Milquet, déposera prochainement un projet de loi visant à défendre les victimes d’agressions sexistes, enfin l’éducation et la prévention restent sans doute les premières armes contre ce problème.

On notera que les amendes infligées en matière de propreté publique ont rapporté 30 000 euros en cinq ans, à la Ville.

Jean-Claude Hennuy

Sur le même sujet

Amendes pour des commentaires visant la police sur un site de presse

Belgique

Articles recommandés pour vous