Bruno Dayez: "Il faudrait évacuer la presse des prétoires"

Bruno Dayez nomme les "trois cancers" de la justice: l'obsession sécuritaire, l'obsession victimaire et les médias

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30 août 2012 à 07:38Temps de lecture4 min
Par Thomas Nagant

"Nous aurons beau nous offusquer du fait qu’une réforme de cette ampleur ne se décide pas dans l’urgence ni sous le coup de l’émotion, de toute manière elle aura lieu et je le déplore anticipativement", dit Bruno Dayez. Pour lui, on ne peut pas légiférer sur base d’une exception : "Tous les détenus, loin s’en faut, ne sont pas des Dutroux".

L’avocat pénaliste n’y va pas par quatre chemins pour qualifier le comportement de la classe politique, en dépit du fait qu’un renforcement de la loi sur les libérations conditionnelles figure bel et bien dans l’accord de gouvernement. "Je pense qu’ils versent dans un travers qui envahit finalement tout l’espace public, qui est le sécuritaire et l’obsession du sécuritaire", analyse-t-il. "Et donc ils avalisent ce qui pour moi relève du fantasme, qui consiste à croire que plus on incarcère les gens et plus longtemps on les laisse en détention, mieux la population est protégée. C’est évidemment un mythe et donc en réformant pour la Xème fois la loi sur la libération conditionnelle on verse dans l’excès, on abonde dans le sens voulu par une partie de la population en lui laissant accroire qu’elle a raison de craindre que des détenus libérés avant le terme de leur peine soient d’office dangereux."

D’ailleurs, "on pourrait libérer demain 85% des détenus en Belgique que cela ne causerait pas de risque majeur pour la sécurité de la population" lance Bruno Dayez, qui déplore aussi la manière dont le temps de la peine est mis à profit pour réinsérer les détenus. "Ici on veut réinsérer quelqu’un qu’on a pris un soin méticuleux à désinsérer. Ça pose problème. Au-delà du cas Martin, il y aurait beaucoup mieux à faire par rapport aux gens qui subissent une peine qui n’est en principe qu’une peine privative de liberté".

Ne pas faire de la victime un agent répressif

L’avocat reconnaît toutefois la grande difficulté de prononcer la "peine juste" : "Y-a-t-il une proportion entre le fait de tuer quelqu’un et le fait d’être privé de sa liberté pendant 15, 20 ou 30 ans ? Non… ". Il faut donc une proportion de peine en fonction de la gravité d’une infraction, qui n’est elle-même pas corrélée avec les conséquences, notamment du point de vue de la victime. Pour Bruno Dayez, la victime –que l’on veut davantage placer au cœur du dossier pénal- n’est pas la bonne mesure de la sanction à appliquer. Après "l’obsession sécuritaire ", Bruno Dayez n’hésite donc pas à dénoncer "l’obsession victimaire", deux "cancers de la justice" selon lui, même s’il concède que des mesures déjà prises en faveur d’une plus grande transparence de la justice vis-à-vis des victimes étaient parfaitement légitimes. Au-delà, il met en garde : "Je ne suis pas du tout d’accord de faire de la victime un agent de la répression, de lui demander finalement, non seulement son avis, mais de lui demander de prendre part aux débats, notamment sur la peine".

Bruno Dayez est signataire parmi beaucoup d’autres du texte "Place au silence", qui dit notamment : "Pouvoir penser c’est ce qui fait défaut aux représentants des victimes, qui tentent de faire de la justice une entreprise privée loin de l’intérêt collectif et du respect des libertés individuelles". L’avocat assume et sait que ce propos est loin de faire l’unanimité. Il regrette, dit-il, le comportement de certains de ses collègues et pense pour sa part qu’il est inconcevable que la victime ait son mot à dire sur la libération d’un condamné avant terme. "Ce serait une régression terrible", tranche-t-il. Pour lui, la victime court le risque d’être soit trop excessive, soit trop indulgente par rapport à la peine. Il cite les cas fréquents de victimes de violence conjugale parfois prêtes à passer l’éponge… Et c’est pourquoi, souligne-t-il, le ministère public a pour mission de poursuivre tous ceux qui ont transgressé les règles au nom de l’intérêt général.

Le "laxisme" ? une fiction

Bruno Dayez rejoint cependant l’avocat des parties civiles, Georges-Henri Beauthier, sur l’instauration d’un degré d’appel pour le tribunal d’application des peines. "Je suis toujours favorable au double degré de juridiction. Quand on a instauré les TAP, les premiers à se plaindre ont été les avocats, qui ont dit qu’il était inacceptable qu’une décision aussi lourde de conséquences que de refuser la liberté conditionnelle à quelqu’un –parce que ça arrive souvent !- ne soit pas susceptible d’un appel". Il souligne que c’est par manque de moyens que ce degré d’appel n’avait pas été prévu à l’époque : "On a voté une fois de plus une réforme à la va-vite sans avoir les moyens de la mettre en œuvre".

Face à ceux qui seraient tentés de dénoncer le "laxisme" des autorités, le pénaliste tord le cou à un autre canard : "On est dans la fiction la plus totale. Ça fait trente ans que je pratique, je peux vous dire qu’il y a un avant et un après Dutroux. C’est très simple, depuis Dutroux les tribunaux sont globalement de plus en plus répressifs, les peines prononcées sont de plus en plus lourdes et l’instauration des TAP n’a pas été une  ‘bonne affaire’ pour les condamnés". Dans la réalité, avance-t-il encore, il est faux de penser que les condamnés sortent systématiquement au tiers de leur peine. Dans la pratique des choses, personne qui soit condamné à plus de trois ans ne sort avant d’avoir effectué la moitié, "ce qui fait que la réforme proposée par le gouvernement ne va faire qu’entériner la pratique actuelle".

Justice et médias, deux mondes incompatibles

Troisième cancer de la justice selon Bruno Dayez : les médias. Qui véhiculent selon lui une conception erronée de la justice. A propos de la manière dont la presse a couvert le cas Martin, il n’est pas tendre : "Je suis vraiment écœuré, depuis un mois, à la lecture de beaucoup de quotidiens, d’hebdomadaires… Heureusement il y a eu pas mal d’interviews ces derniers jours qui ont rétabli un peu l’équilibre (…). Il est tout à fait clair que l’on a voulu surfer sur l’émotion populaire, on en a rajouté. Pour moi, le droit de savoir et le devoir d’informer ont des limites qui ont été solidement dépassées. Mais c’est un phénomène maintenant récurrent et l’affaire Martin n’est que l’ultime épisode d’une saga qui n’aura jamais de cesse…"

"Il faudrait évacuer la presse des prétoires" pense l’avocat. "Les conditions du travail journalistique font que les impératifs [de la presse] vont exactement aux antipodes de ce qu’exigerait une justice juste. La justice a besoin de sérénité, elle a besoin de se dérouler hors du champ des caméras. A partir du moment où on médiatise une affaire, le mal est déjà fait. On travaille sous le feu d’une actualité qui finalement entraîne moult dérapages."

 

T.N.

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