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Brexit : recours du Royaume-Uni contre son exclusion de programmes européens de recherche

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17 août 2022 à 09:09Temps de lecture1 min
Par Belga, édité par Estelle De Houck

Le Royaume-Uni a lancé un recours contre son exclusion des programmes européens de recherche scientifique, utilisant une disposition de l'accord post-Brexit, a-t-on appris mercredi de sources concordantes. Il s'agit du premier recours de cette nature déclenché contre le bloc européen depuis que le Royaume-Uni l'a quitté.

Mardi soir, le gouvernement britannique a indiqué qu'il avait actionné une disposition "prévue dans l'accord commercial et de coopération entre le Royaume-Uni et l'UE pour résoudre les désaccords" entre eux.

Cette mesure a été prise en raison de "retards persistants" dans son accès aux programmes scientifiques de l'UE, a précisé Londres dans un communiqué.

Le Royaume-Uni a remarqué qu'il avait négocié en 2020 un accès à "Horizon Europe", le programme de recherche et d'innovation de l'Union européenne, mais que le bloc "refuse toujours de finaliser" son inclusion.

Horizon Europe finance la recherche, le régulateur nucléaire Euratom et Copernicus, le programme d'observation de la terre par satellite.

L'UE viole clairement notre accord

"L'UE viole clairement notre accord, en essayant sans cesse de donner un tour politique à une coopération scientifique vitale, et en refusant de donner accès à ces programmes importants", a affirmé la ministre des Affaires étrangères, Liz Truss, citée dans le communiqué.

La commission européenne a confirmé mercredi matin avoir reçu une lettre du gouvernement britannique à ce sujet.

"La Commission accuse réception de la demande de consultations du Royaume-Uni et y donnera suite conformément aux règles applicables, définies dans l'accord" post-Brexit, a précisé le porte-parole de la Commission, Daniel Ferrie.

Mais il avait souligné la veille que ce dossier présentait de "graves difficultés", remarquant que l'accord commercial n'oblige pas l'UE à associer le Royaume-Uni à de tels programmes.

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