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Bloed Bodem Eer en Trouw: des condamnés récupéreront leurs armes

14 févr. 2014 à 04:55 - mise à jour 14 févr. 2014 à 06:221 min
Par Belga News

Les avocats des condamnés aux plus lourdes peines ont épluché les 300 pages du jugement du tribunal de Termonde et ont constaté que leurs clients vont récupérer une partie des armes.

En 2006, des armes et du matériel de guerre avaient été saisis durant des perquisitions. Mais une nouvelle loi sur les armes est entrée en vigueur pendant que les têtes pensantes du dossier de terrorisme se trouvaient derrière les barreaux. La nouvelle loi prévoyait une période de régularisation et une amnistie pour les Belges se trouvant en possession d'armes interdites et voulant un permis pour ces armes.

Vu leur séjour en prison, les membres de BBET n'ont pas pu se "régulariser", a estimé le tribunal. "Le tribunal n'a donc pu que constater que ce droit légal à la régularisation leur avait été nié", explique le magistrat de presse Yves Medaer. Les armes de chasse ou de sport doivent donc être rendues aux condamnés. Ils ne récupéreront cependant pas les armes de guerre, qui ne pouvaient pas être régularisées.

C'est le parquet fédéral qui devra rendre les armes. "Nous étudions l'affaire actuellement", indique la porte-parole, Lieve Pellens. "L'affaire est plutôt complexe. Nous ne faisons pas d'autre commentaire."


Belga

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