Belgique

Belgique: les tuiles budgétaires s'amoncellent à tous les étages

Belgique: les tuiles budgétaires s'amoncellent à tous les étages

© SEBASTIAN WIDMANN - BELGAIMAGE

23 juin 2014 à 09:28 - mise à jour 23 juin 2014 à 13:37Temps de lecture4 min
Par Thomas Nagant

C'est l'un des termes de l'équation qu'ont à résoudre les négociateurs des futurs gouvernements à chaque étage de la maison Belgique : la situation budgétaire et les mesures à prendre pour maintenir l'ensemble à flots s'invitent à la table des négociations.

D'abord, il y a le niveau européen. Enfin, européen si l'on peut dire : car les règles auxquelles 25 des 28 Etats membres ont décidé de s'astreindre sont un bel exemple de pratique intergouvernementale qui a laissé sur le côté la voix des citoyens incarnée par le Parlement européen. Dire "l'Europe nous impose", c'est en réalité ne rien dire d'autre que "nous nous sommes mutuellement imposé" des règles budgétaires qui ne souffrent plus aucune marge de manœuvre. C'est la fameuse "règle d'or" qui impose l'équilibre budgétaire entre recettes et dépenses, quelles que soient celles-ci : dépenses courantes ou d'investissement.

Une remarque au passage : certains avancent aujourd'hui qu'il faudrait "retirer" les dépenses d'investissement (les infrastructures, le logement subventionné, les grands équipements...) du cadre strict des "dépenses" au motif que celles-ci visent à acquérir du potentiel de croissance future. Une position qui laisse le professeur Robert Deschamps dubitatif. Pour ce spécialiste des politiques budgétaires, les dépenses d'investissement doivent simplement être correctement étalées dans le temps et nul n'impose qu'elles soient forcément soumises à restriction. Il appartient à chaque Etat ou à chaque entité en son sein de décider où elle place les efforts qui feront qu'au final le budget sera équilibré.

Une question de trajectoire

Bine sûr, compte tenu des situations existantes, l'équilibre budgétaire ne peut pas être atteint du jour au lendemain. Voilà pourquoi des "trajectoires" ont été établies, Etat par Etat, sous la houlette de la Commission européenne qui en vérifie l'orthodoxie.

Au plan national, cela donne ceci : l'objectif budgétaire à atteindre est réparti entre les différentes entités. En novlangue, il y a donc "l'entité I" (le fédéral) et "l'entité II" (les communautés et régions, ainsi que les pouvoirs locaux). Au sein de l'entité II il a été convenu que l'effort se répartirait à raison de 65% pour la Flandre et 35% pour la Wallonie et la Fédération, Bruxelles étant exempté pour cause de refinancement. Pour 2015 toutes les composantes des pouvoirs publics devront être parvenues à l'équilibre structurel. Les modalités concrètes de la contribution des communautés et régions à l’assainissement ont été précisées à la faveur de la nouvelle loi spéciale de financement.

Car comme rien n'est simple en Belgique, il a fallu intégrer cette trajectoire budgétaire dans le vaste chantier du transfert des compétences décidé au terme de la longue crise politique de 2010-2011. Des pans entiers des politiques fédérales passeront dans les mains des entités fédérées, comme les allocations familiales, l'aide et les soins aux personnes âgées, le fond des calamités, le contrôle du chômage... 

Faire mieux avec moins

Les Régions et Communautés vont donc participer davantage que par le passé à l'assainissement des finances publiques essentiellement via un mécanisme très simple : les compétences transférées ne le seront pas avec la totalité des moyens afférents. Ceux-ci seront en effet rabotés, forçant les entités fédérées à accueillir ces compétences tout en garantissant que l'assainissement budgétaire se poursuivra. Dur...

Bref, il faudra faire des choix. Pour Robert Deschamps, il faut voir les choses à long terme et ne pas se contenter de regarder la situation d'un année sur l'autre. Loin de tenir un discours catastrophiste, le Namurois penche plutôt pour l'optimisme. "C'est maîtrisable", dit-il. "Il n'y aura pas de marge budgétaire, il faudra faire des efforts mais si on est rigoureux ce n'est pas apocalyptique". Selon lui, à politiques inchangées, la Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelels peuvent espérer retrouver des marges de manœuvre au terme de cinq années. A condition toutefois que l'ensemble des entités prennent à bras le corps les réformes structurelles à accomplir, et le plus tôt possible. Tout le monde y passera : fédéral, communautés et régions mais également provinces et communes, qui devront également participer à l'effort collectif.

Reste que l’échafaudage est fragile. Que le vent se mette à souffler et sens contraire et bien des efforts pourraient être réduits à néant. Or, la conjoncture reste maussade. Le "comité de monitoring" qui suit de près l’évolution du budget a constaté un dérapage qui s'établirait provisoirement à 1,86 milliard d’euros essentiellement en raison de mauvaises rentrées fiscales. Si rie ne change, le déficit fédéral initialement fixé à 2,2% du PIB pourrait replonger à 2,7%. Une perspective qui ne réjouirait ni l'Europe ni les marchés si la Belgique devait décider de ne pas affronter cette détérioration. Certains plaident déjà pour un "lissage" de l'effort, qui viendra s'ajouter à celui des prochaines années. Car le comité de monitoring l'annonce déjà : l'objectif fixé de 1,1% de déficit en 2015 ne sera atteint que moyennant 6 nouveaux milliards d'économies...

Autant dire que les négociations en cours à Namur et à Bruxelles sont particulièrement focalisées sur ces questions. 

T.N.

Inscrivez-vous aux newsletters de la RTBF

Info, sport, émissions, cinéma...Découvrez l'offre complète des newsletters de nos thématiques et restez informés de nos contenus

Sur le même sujet

Une association introduit une requête contre le traité budgétaire européen

Belgique

Formation Bruxelles: les négociateurs fixent leur cadre budgétaire

Belgique

Articles recommandés pour vous