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Baisse de la TVA : le secteur de l’énergie demande des règles claires

Baisse de la TVA : le secteur de l’énergie demande des règles claires
13 janv. 2022 à 14:411 min
Par Belga

La Fédération des entreprises belges d’électricité et de gaz demande des règles claires en cas d’une éventuelle baisse de la TVA. La démarcation entre le secteur des producteurs et négociants d’électricité et celui des fournisseurs d’électricité et de gaz doit être claire, poursuit la Febeg. Les précédentes baisses de la TVA comportaient selon elle des ambiguïtés.

Le gouvernement Di Rupo avait déjà réduit la TVA sur l’énergie à 6% en 2013, mais le gouvernement Michel avait fait marche arrière par la suite. Avec la proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, la mesure revient sur la table.


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"Il faut des règles très claires", insiste Marc Van den Bosch, directeur général de la Febeg, afin que le secteur puisse les appliquer correctement. "Avec la précédente baisse de la TVA il y a une dizaine d’années, il y avait des ambiguïtés sur la définition. À l’époque, c’était uniquement pour les particuliers, mais ensuite, on a eu des discussions." La question s’est, par exemple, posée de savoir si la baisse s’appliquait à un commerçant qui habite au-dessus de son magasin, et qu’en était-il des maisons de repos où des personnes sont domiciliées.

En outre, la Febeg demande le même tarif pour le gaz et l’électricité, avec une TVA qui peut être de 6 ou 21%, mais rien entre les deux, car les systèmes du secteur ne sont pas conçus pour cela.

Pour le secteur de l’énergie, la mesure est à peu près neutre en termes de coûts, car les entreprises répercutent la TVA sur l’État, conclut M. Van den Bosch.

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