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Aujourd'hui en Europe: l'exception culturelle agace les Américains

Aujourd'hui en Europe: l'exception culturelle agace les Américains
23 avr. 2013 à 11:00 - mise à jour 23 avr. 2013 à 15:343 min
Par Sarah Hammo

Mais cet accord donne aussi des sueurs froides aux défenseurs de l'exception culturelle. Plusieurs grands réalisateurs, emmenés par les frères Dardenne, ont signé une pétition pour exiger des chefs d’État et de gouvernement européens l'exclusion du secteur de l'audiovisuel dans ce projet de libre échange.

Le concept d'exception culturelle

L'exception culturelle est une politique qui consiste à tenir la production culturelle en dehors de la loi du marché. Cette politique permet aux États de mettre en place des mécanismes d'aide et de soutien à leur culture. Concrètement cela peut prendre la forme de subventions comme les aides à l'industrie cinématographique ou plus généralement à toute forme de création.

Mais cela peut aussi se traduire par la mise en place de quotas de diffusion. C'est à dire imposer par la loi qu'un certain nombre d’œuvres diffusées en radio ou à la télévision soient produites en Europe par exemple.

Ces pratiques sont en vigueur depuis plusieurs dizaines d'années dans certains pays de l'Union, mais ce n'est qu'au début des années 90 qu'on a défini le concept d'exception culturelle.

Un concept créé dans un contexte de négociations commerciales

Le concept de l'exception culturelle a vu le jour dans le cadre du GATT, l'accord international qui a précédé l'Organisation Mondiale du Commerce. A l'époque, les Américains voulaient intégrer la question de la propriété intellectuelle dans le commerce international. En clair, ils voulaient que l'on considère les films ou les programmes audiovisuels comme des produits soumis au libre échange. Opposition des européens, et surtout des français, qui brandissent ce concept d'exception culturelle.

Aujourd'hui, l'exception culturelle existe juridiquement puisqu'elle est reprise dans une directive de la Commission européenne. Un texte qui permet aux États membres d'imposer des quotas de production européenne aux télévisions chaque fois que c'est possible. Une façon de stimuler la production européenne.

L'exception culturelle agace les Américains

Cela agace les Américains tout d'abord pour des raisons idéologiques. Aux États-Unis, la culture est un produit comme les autres, les politiques n'envisagent pas que l'on puisse la subventionner. D'autant que là-bas, l'industrie culturelle est l'un des fer de lance du développement industriel américain. Et puis ça énerve aussi les américains pour des raisons plus financières. Des quotas, c'est autant de place en moins pour les productions américaines. Bref un manque à gagner.

C'est vrai que lors de discussions pour un accord commercial, on annonce généralement ce qui d'emblée ne sera pas couvert dans les négociations. Et dans ce cas, il n'est jamais mentionné que l'industrie culturelle sera exclue des discussions. D'où la crainte des réalisateurs évoquée plus haut mais aussi de plusieurs diffuseurs ou producteurs européens.

La Commission se veut rassurante

Une crainte que le Commissaire européen chargé du commerce, le Belge Karel De Gucht, essaie d'apaiser ces dernier jours en rappelant que l'accord ne remettra pas en cause l'exception culturelle. Ce midi encore, Olivier Bailly, le porte parole de la Commission le rappelait lors du point presse quotidien : "La Commission s'engage à respecter ce qui fait aujourd'hui la définition de l'exception culturelle... Les quotas, la possibilité pour les états membres de donner des subventions nationales,... Nous le disons très clairement, ce qui fait aujourd'hui la définition juridique de l'exception culturelle ne sera aucunement modifiée par la négociation du traité commerciale entre l'UE avec les USA"...

Comme pour chaque négociation commerciale, les discussions se font à huis-clos. Impossible de savoir ce qui est discuté. Il faut attendre les conclusions de l'accord et son passage devant le parlement européen pour avoir une idée plus juste. Des eurodéputés qui veilleront à ce qu'on ne touche pas à cette exception culturelle.

Olivier Hanrion

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