Comment augmenter le pouvoir d’achat sans pénaliser la compétitivité des entreprises ? Pour le MR, une des recettes est la même que pour relancer le taux d’emploi : augmenter ce qu’on appelle la quotité exemptée d’impôts, c’est-à-dire la partie des revenus sur lesquels on ne paie pas d’impôt.
Le MR propose d’augmenter cette quotité d’un peu plus de 9000 euros aujourd’hui (indexés chaque année) à 12.000 euros à l’avenir. Mais quel gain cela représenterait-il pour les salariés ? En fait, cela dépendrait notamment de votre situation familiale. Explications.
Tout d’abord, il faut savoir que contrairement à ce que l’on pourrait penser intuitivement, la quotité exemptée d’impôts n’est pas déduite du revenu imposable pour calculer ensuite le montant sur le résultat obtenu, ce qui aurait pour effet de réduire fortement l’imposition en évitant les tranches supérieures, au taux le plus élevé.
La déduction de la quotité d’impôts ne se fait donc pas par le haut des tranches mais bien par le bas des tranches : le calcul de l’impôt se fait en calculant d’abord l’impôt sur la totalité du revenu (comme s’il n’y avait pas de quotité exemptée), et ensuite de déduire le montant d’impôt qui aurait été payé sur le montant de la quotité exemptée.
Avec une petite subtilité : les tranches, indexées pour chaque exercice d’imposition, et dont le taux d’imposition est progressif, ne sont pas exactement les mêmes.
Cela a pour effet qu’à situation familiale semblable, le gain pour chaque travailleur serait identique, puisque la "réduction" accordée se calcule sur les tranches les plus basses, peu importe le montant de revenus du travailleur.
Il est évalué par les fiscalistes du MR à un gain net de 682 euros/an pour tous les travailleurs qui gagnent plus de 12.000 bruts par an. Et ce en se basant sur une quotité exemptée indexée à 9270 euros par an, qui passerait à 12.000 euros. Chaque travailleur isolé verrait ainsi son salaire-poche augmenter d’environ 57 euros chaque mois.
Ce calcul ne tient toutefois pas compte des suppléments de quotité exemptée accordés, notamment pour des enfants à charge, et qui font passer le montant de la réduction d’impôt dans d’autres tranches :
de 0 à 9750 euros 25%
de 9750 à 13.870 30%
de 13.870 à 23.120 40%
Or, la quotité de base (9270 euros pour 2023) doit être augmentée de 1690 euros pour un enfant à charge, 4340 pour deux, 9730 pour trois, 15.740 pour quatre, et de 6010 euros par enfant supplémentaire. Ce qui veut dire qu’à partir de 2 enfants à charge, une augmentation de la quotité exemptée se fera dans les tranches de 40% et plus. Le gain serait alors d’au moins 40% de 3000 euros, c’est-à-dire 1200 euros/an pour ces travailleurs, soit un salaire-poche qui augmenterait d’au moins 100 euros par mois (et même un peu plus à partir de quatre enfants à charge).
