Faut-il réformer la Cour d'Assises ? Autrement dit, faut-il en finir avec le jury populaire ? La question revient régulièrement au-devant de l’actualité. Alors aujourd’hui, avec l’ouverture, ce matin, de la chambre du conseil concernant les attentats du 22 mars à Bruxelles, la question de savoir quel tribunal sera chargé de juger la double attaque terroriste à l’aéroport de Bruxelles et à la station de métro Maelbeek, replace cet épineux débat une fois encore au centre de l’actualité. Et cela d’autant plus qu’un vote sur la question devrait intervenir demain en Commission Révision de la Constitution. Vote où il s’agira de décider si on porte à révision l’article 150 de la Constitution devant le Parlement. Article selon lequel "les personnes accusées pour les infractions les plus graves doivent être jugées par un jury populaire".
20 millions d’euros de travaux
Ils sont de plus en plus nombreux à réclamer la suppression de la Cour d'Assises. Singulièrement dans le monde judicaire. C’est le cas de Frédéric Van Leeuw le procureur fédéral pour lequel "un procès aussi gigantesque que celui des attentats du 22 mars n’est pas compatible avec sa tenue devant une Cour d’Assise". Et lorsqu’on parle de gigantisme, nombreux sont ceux qui pensent à ce que cela va coûter aux contribuables. Il a d’abord fallu changer de lieu. Et plutôt qu’au Palais de Justice de Bruxelles, c’est donc à l’ancien siège de l’OTAN que se tiendra le procès. Cout des travaux de rénovation, 20 millions d’euros. Tout ça pour une opération "one shot" puisqu’on parle après de l’implantation d’une école européenne sur le site.
Un contrat de 25 millions d’euros octroyé à une société de gardiennage
Et puis il y a la question de la sécurité. Rien que ce matin, pour l’ouverture de la chambre du conseil, il y avait une cinquantaine de policiers locaux appuyés par de nombreux collègues de la police fédérale. Alors lorsque Salah Abdeslam et consorts seront présents lors du procès, nul doute que les effectifs seront encore renforcés. Il faudra également acheminer les accusés qui sont détenus depuis leur prison jusqu’à l’audience. Ici aussi cela a un coût non négligeable. Sans parler de la sécurisation du site. Sur terre et dans les airs. Un hélicoptère de la police fédérale devrait probablement être sollicité. Ajoutons à cela, un contrat de près de 25 millions d’euros qui vient d’être conclu avec une société de gardiennage et dont la tâche sera d’épauler les forces de l’ordre.
Des jurés qu’il va falloir défrayer
Si c’est la formule d’une Cour d'Assises qui est finalement retenue, le procès des attentats du 22 mars devrait durer environ 8 mois. 8 mois de procès, c’est 12 jurés et minimum 24 jurés suppléants qu’il va falloir défrayer. Sans compter le temps qu’ils prendront pour délibérer. On l’a appris de la bouche du ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne la semaine dernière, les jurés vont devoir répondre à la bagatelle de 38 400 questions. 38 400 questions auxquelles il va falloir répondre par oui ou par non puis motiver les réponses. Cela risque de prendre des jours voire des semaines durant lesquels il va falloir héberger tout le monde. De quoi faire encore un peu plus gonfler la facture qui s’annonce particulièrement salée en cas de procès d’Assises.
