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Attentats du 22 mars : pourquoi les soins de certaines victimes ne sont plus remboursés ?

Attentats du 22 mars : pourquoi le soin de certaines victimes ne sont plus remboursés ?

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25 janv. 2018 à 12:052 min
Par C'est vous qui le dites

Les soins de certaines victimes des attentats du 22 mars à Bruxelles ne sont plus remboursés… Comment est-ce possible ?

Dans la DH, on lit que certaines victimes des attentats de Bruxelles ont reçu un courrier de leur assureur leur annonçant que leurs soins ne seraient plus remboursés. Cela concerne les victimes qui n’ont pas accepté un accord à l’amiable avec leur compagnie d’assurance… Et donc l’argument est que l’assureur attend que l’expert se prononce sur le dossier et que la décision soit actée par le tribunal. Mais cela peut prendre des mois… Comment ces victimes se retrouvent aujourd’hui dans cette situation où leurs frais médicaux ne sont plus remboursés ?

Wauthier Robyns, porte-parole d'Assuralia - Fédération des assurances : " À la suite des attentats du 22 mars 2016, il y a différentes assurances qui sont appelées à intervenir. Il y a l’assurance accident du travail pour ceux qui étaient sur le chemin du travail. À côté de cela, aussi bien pour la station de métro que pour l’aéroport, il y a une assurance spéciale qui protège les visiteurs de certains lieux publics en cas d’incendie et d’explosion et qui prévoit une prise en charge totale de l’ensemble du préjudice (aussi bien les dommages matériels que les dommages corporels et les dommages moraux). Les compagnies d’assurances travaillent généralement sur la base d’une avance. Il n’y a pas de raison qu’il en aille autrement dans ce cas-ci. Les compagnies d’assurance ont également fait des propositions pour régler le dommage moral à l’égard des proches des victimes décédées et des personnes qui ont été gravement blessées. Mais c’est vrai qu’il y a un certain nombre de victimes qui ont reçu, d’un avocat, le conseil de ne rien accepter de la part d’un assureur. "

Quand il y a un désaccord concernant le remboursement, la justice tranche : " Ces victimes ont reçu une proposition d’avance de la part de compagnies d’assurance. Si ces victimes ont dit qu’elles ne mangeaient pas de ce pain-là, elles s’en remettent totalement à une décision de justice. À l’égard de l’indemnisation, peu importe le préjudice, la compagnie d’assurance a tout intérêt à déjà payer tout ce qu’elle sait qu’elle va devoir payer. Mais il peut y avoir des discussions pour savoir quels sont les traitements qui sont nécessaires et quels sont les traitements qui ne sont pas nécessaires. Si on ne s’en sort pas à l’amiable, c’est vrai que cette partie-là devra être tranchée par une expertise judiciaire et par une décision de justice. "

Pendant ce temps, les frais de la victime ne s’arrêtent pas et continuent à augmenter. Mais pour Wauthier Robyns, on ne peut pas parler de chantage de la part des assureurs : " Il y a des avances qui sont proposées pour tout ce que la compagnie sait qu’elle doit payer. On peut suivre les deux : on peut accepter des avances, des provisions et être d’accord sur le fait qu’il y a des points sur lesquels il y a encore discussion. On peut essayer de s’en sortir à l’amiable sur les points sur lesquels il y a discussion. Si ça ne va pas, on se retrouve en justice, mais uniquement sur ces points-là ! Ce n’est pas une question de prendre en otage sur la totalité de l’indemnité. "

Si certaines victimes ne reçoivent plus d’argent, " c’est parce qu’il y a un médecin qui dit blanc et un autre qui dit noir. Et il n’y a pas moyen de trouver le médecin qui les départage à l’amiable. À ce moment-là, on s’en remet à l’expertise du médecin qui sera désigné par le tribunal. Pour tout ce qui est certain, pour tout ce qui est nécessaire et pour tout ce qui ne peut pas être contesté, il n’y a pas de raison de suspendre quoique ce soit. "

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