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Attentats de Bruxelles : la chambre du conseil, étape importante vers le procès d'assises

Chambre du Conseil : préparation du procès des attentats du 22 mars

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07 déc. 2020 à 05:152 min
Par Patrick Michalle

Seize inculpés sont impliqués dans le cadre des attentats du 22 mars. Mais pour trois d'entre eux le parquet requiert un non-lieu faute de charges au terme de l'enquête. Et pour trois autres, il s’agit des deux frères El Bakraoui, ainsi que Najim Lachraoui, morts lors des attentats, l'action publique est éteinte. 

Il reste dès lors dix inculpés qui sont concernés par les débats en chambre du conseil, dont un, Oussama Atar, est présumé mort en Syrie mais reste formellement repris dans le réquisitoire du parquet où une demande de renvoi aux assises est requise à son encontre. 

Une session exceptionnelle vu l’ampleur du dossier et le nombre de parties civiles constituées. Pour la circonstance, cette chambre du conseil se tient sur l'ancien site de l'OTAN à Haeren, dans le complexe "Justitia" destiné également à accueillir le futur procès.

Cette chambre du conseil est prévue jusqu’au 18 décembre. La décision de renvoi de tout ou partie des inculpés sera rendue dans la semaine suivant la session.

Mohamed Abrini, " l'homme au chapeau " et Salah Abdeslam ensemble

Parmi les inculpés les plus emblématiques, on trouve Mohamed Abrini, connu comme " l’homme au chapeau " depuis qu’il a fui l’aéroport de Zaventem sous l’œil des caméras ainsi que Salah Abdeslam, inculpé pour son appartenance à la cellule terroriste qui a organisé les attentats du 22 mars 2016.  Autre figure importante de la procédure, l’inculpé Ossama Krayem, pressenti pour se faire exploser au métro Maalbeek au côté de Khalid El Bakraoui mais qui a renoncé au dernier moment en abandonnant son complice à l'entrée du métro Pétillon.

Les autres inculpés cités sont poursuivis pour avoir prêté assistance aux exécutants des attentats.  Que ce soit en leur fournissant des locaux, des voitures, des armes ou en facilitant leurs déplacements avant ou après les attentats.

La chambre du conseil entendra et examinera les conclusions de l’ensemble des parties : accusation, parties civiles, défense.  Tous débattront des charges qui pèsent sur chacun des inculpés.

Trois inculpés blanchis par l'enquête, les autres encourent les assises

On sait déjà que l’accusation au terme de l’enquête requiert le non-lieu pour trois inculpés faute d'éléments à charge pour les poursuivre.

Pour deux autres inculpés, les frères Farisi, qui avaient prêté un appartement aux frères El Bakraoui à Etterbeek, l’accusation réclamera une disjonction de leur cas et un renvoi devant le tribunal correctionnel. Ils n'ont pas d'antécédents judiciaires et n'ont pas participé au projet terroriste en tant que tel estime l'accusation.  Si le procureur du Roi est suivi, ils éviteront les assises où l’échelle des peines est la plus lourde.

Pour tous les autres inculpés, huit au total, dont Oussama Atar, présumé mort en Syrie, l’accusation requiert le renvoi aux assises, où sauf changement toujours possible de la loi, le procès se tiendra devant un jury populaire ou bien comme en France devant des magistrats professionnels. 

 

 

 

 

les plus importantes de l’enquête,

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