Assises de Gand : premier procès en Belgique pour euthanasie

Assises de Gand : premier procès en Belgique pour euthanasie

© pixabay.com

Par Melanie Joris & Stéphanie Lepage

Le premier procès pour euthanasie dans notre pays s’ouvre ce mardi à Gand. Trois médecins comparaissent sur le banc des accusés de la cour d'assises. Ils sont accusés d’empoisonnement sur la personne de Tine Nys en avril 2010. Âgée de 38 ans, la jeune femme avait demandé l’euthanasie quelques mois auparavant pour souffrances psychiques. On reproche aux médecins des manquements d’ordre administratif ainsi que la nonchalance avec laquelle l’euthanasie a été prodiguée.

Tine Nys souffrait de troubles psychiques depuis de nombreuses années, elle avait fait de nombreux séjours à l'hôpital ainsi que de nombreuses tentatives de suicide. Le jour de Noël 2009, elle formule pour la première fois sa demande d'euthanasie à un médecin. Début janvier, elle l'annonce à sa famille. Quatre mois plus tard, elle s'éteint entourée des siens. 

Un moment particulièrement mal vécu par la famille de Tine. Ce soir-là, le docteur enchaîne les maladresses. Il n’a pas de pansement pour fixer l’aiguille dans le bras de Tine Nys. Il demande donc au père de maintenir l’aiguille dans le bras de sa fille. Le baxter est mal fixé et finit par tomber sur le visage de Tine. Le docteur termine son intervention en proposant à la famille d’utiliser son stéthoscope pour constater que le cœur de Tine s’est bien arrêté. 

Manquements administratifs

Pour Sophie et Lotte Nys, les deux sœurs de Tine, ces maladresses sont choquantes et intolérables. Pour autant, celles-ci ne constituent pas une violation de la loi euthanasie entrée en vigueur en 2002. Par contre, deux manquements administratifs sont pointés du doigt dans l’enquête. Par exemple, le dossier de Tine est arrivé à la commission de contrôle très en retard, 51 jours après son décès au lieu des 4 jours prévus par la loi.

Les sœurs de Tine l’ont dit, elles ne font pas le procès de l’euthanasie, mais bien d’une situation particulière qui, selon elles, sort du cadre légal. D’autant que peu avant sa mort, Tine avait été diagnostiquée autiste. Un nouveau diagnostic qui aurait peut-être permis un nouveau traitement. Ou du moins qui aurait pu mettre une pause au processus d’euthanasie.

Le procès se tiendra pendant deux semaines dans une ambiance toute particulière. Le sujet est tellement sensible que les avocats ont reçu l’ordre de ne pas s’exprimer dans les médias. Les trois médecins sur le banc des accusés risquent, en théorie, la prison à perpétuité pour empoisonnement ayant entraîné la mort. 

Euthanasie pour souffrances psychiques

Les demandes d'euthanasie pour souffrance psychiques sont extrêmement marginales, précise Jacqueline Herremans, présidente de l'association pour le Droit de mourir dans la dignité. En 2018, la commission de contrôle a reçu 2357 déclarations d'euthanasie. La majorité était rédigée en néerlandais, concernait des patients âgés de 60 à 89 ans et un peu plus de femmes. Le plus souvent, l’euthanasie a eu lieu au domicile. 

Les demandes d’euthanasie sur la base de troubles mentaux et du comportement représentent 2,4% de l’ensemble des euthanasies.

Journal télévisé de 13H du 14/01/2020

Procès euthanasie : les faits

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