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Assises Bruxelles: procès pour délit de presse reporté en septembre

Le président de la cour a suspendu les débats jusqu'au 8 septembre prochain.
26 juin 2014 à 12:13Temps de lecture1 min
Par Belga News

La cour d'assises de Bruxelles a déclaré, mercredi, l'action publique éteinte au pénal, étant donné que les faits de calomnie sont prescrits depuis juin 2012. La cour a donc permis au jury, qui n'a siégé qu'une matinée et sans être amené à prendre connaissance du dossier, de se retirer. La mission des jurés s'achève en effet dès qu'un arrêt est rendu concernant la culpabilité des accusés et leurs éventuelles condamnations.

Jeudi, les intérêts civils devaient encore être débattus, puisque l'action au civil n'est, elle, pas prescrite. La cour, constituée du président et de ses deux assesseurs uniquement, devait entendre les parties à propos des éventuels dommages et intérêts à accorder à la partie civile, la famille de Paul Vanden Boeynants. "Selon nous, étant donné qu'il n'y a pas de condamnation, la cour ne peut pas débattre d'intérêts civils à accorder. C'est la fin du procès", a avancé Me Antoine Leroy, conseil de Jean Nicolas.

La partie civile, représentée par Me Véronique Laurent, a, elle, demandé un report du débat civil, afin d'élaborer de nouvelles conclusions concernant la compétence de la cour d'assises à juger, dans ce cas-ci, des intérêts civils. Elle réclame un euro symbolique à titre de dommages et intérêts.

Le président de la cour a donc suspendu les débats jusqu'au 8 septembre prochain.

Il était reproché à Frédéric Lavachery et à Jean Nicolas d'avoir calomnié l'ancien ministre belge Paul Vanden Boeynants, aujourd'hui décédé, au travers de leur livre intitulé "Dossier Pédophilie. Le scandale de l'affaire Dutroux", sorti en 2001.

La famille Vanden Boeynants avait porté plainte à l'encontre des auteurs pour plusieurs propos tenus dans leur ouvrage, laissant entendre que Paul Vanden Boeynants avait été impliqué dans diverses affaires de corruption et de moeurs.

 

 


Belga

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