RTBFPasser au contenu
Rechercher

Après 20 ans d'existence, la Cour pénale internationale dysfonctionne-t-elle?

La Cour pénale internationale lors du procès de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, le 28 janvier 2016.
17 juil. 2018 à 12:11 - mise à jour 17 juil. 2018 à 12:11Temps de lecture2 min
Par RTBF

C'était il y a 20 ans jour pour jour : le 17 juillet 1998 était signé le Statut de Rome, un traité qui jette les bases de la Cour pénale internationale (CPI). Celle-ci verra le jour cinq ans plus tard, en 2003. Depuis lors, la CPI est compétente pour juger des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et des crimes de génocides.

Plus de 20 dossiers ont été instruits par ce premier tribunal international de l'histoire. La CPI a délivré jusqu'ici 32 mandats d'arrêts. Pour le moment, six personnes, chefs de guerre ou dirigeants, sont en prison suite à ses décisions C'est le cas de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo ou de Charles Taylor, ancien président du Liberia. Ils sont détenus à la prison de Scheveningen, à La Haye, aux Pays-Bas.

Les procédures sont très longues. Avant de juger, la Cour doit recevoir de lourds dossier d'enquêtes. Ces dossiers sont instruits par Fatou Bensouda, la procureure générale auprès de la CPI.

Les Etats africains dans le viseur ?

Malgré ces résultats, la CPI fait l'objet de beaucoup de critiques. Plusieurs Etats ont menacé de se retirer de la CPI ces dernières années. Selon eux,  la cour viserait spécifiquement les Etats africains. Tout récemment, c'est l'acquittement de Jean-Pierre Bemba, l'ancien vice-président congolais, qui a suscité l'indignation.

Pour Eric David, professeur de Droit international à l'ULB, la Cour n'est pas en cause. C'est le dossier pénal qui a été mal préparé. Il estime même que la CPI fonctionne relativement bien. "Elle fonctionne peut-être même un peu au-delà de ce que les Etats voulaient. Les Etats africains se sont un petit peu insurgés du fait qu'on s'en prenait à leurs chefs d'Etat qui avaient des responsabilités dans des violations graves du droit international humanitaire. Je dirais que, d'une certaine manière, c'est un signe de bonne santé de la Cour."

Malgré tout, note Eric David, la CPI "ne fonctionne peut-être pas exactement comme la société civile le souhaiterait parce que, malgré tout, les grandes puissances comme la Russie, la Chine et les Etats-Unis ne sont toujours pas parties au Statut (de Rome) et que la Cour n'est compétente à l'égard de ces Etats que dans la mesure où ils ont reconnu la compétence de la Cour notamment en adhérant à son Statut, ce qui n'est pas le cas".

Budget jugé insuffisant

Autre point négatif : le manque de budget de la Cour. Celui-ci est de 150 millions d'euros par an. C'est insuffisant pour mener à bien des enquêtes très complexes. Parce qu'il y a encore du pain sur la planche. Plusieurs dossiers sont en attente pour le moment. Notamment des instructions qui concernent l'Ukraine ou le Venezuela.

Pour Eric David, l'un des grands enjeux est aussi l’aboutissement des plaintes contre l'Etat israélien. Ecoutez ses explications en intégralité ci-dessous.

Les Nations Unies peuvent aussi demander à la Cour d'enquêter. Cela a été le cas pour le conflit au Soudan ou en Libye. Mais cette procédure reste difficile à mettre en place, car il faut une unanimité du Conseil de sécurité. Le président syrien Bachar el-Assad est par exemple protégé pour le moment au sein de ce Conseil par son allié russe.

Archive JT du 8 juin 2018: Jean-Pierre Bemba acquitté par la CPI

Jean-Pierre Bemba acquitté à la Cour Pénale Internationale

Pour voir ce contenu, connectez-vous gratuitement