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Belgique

Après 13 heures de discussions, nouvel accord sur la vaccination obligatoire des soignants : voici ce qu’il contient

Après 13 heures de discussions, nouvel accord sur la vaccination obligatoire des soignants : voici ce qu’il contient
19 nov. 2021 à 21:21 - mise à jour 20 nov. 2021 à 10:503 min
Par MP Jeunehomme avec Fabien Van Eeckhaut

Il aura finalement fallu 13 heures pour ressouder la majorité fédérale autour d’un nouveau texte sur la vaccination obligatoire du personnel des soins de santé.

Le président du Parti socialiste avait en effet remis en cause le texte sur lequel les principaux ministres du gouvernement s’étaient accordés lundi dernier, texte qui avait provoqué la colère des syndicats, au point de déposer un préavis de grève dans les hôpitaux.

Le parti socialiste entendait revenir sur les sanctions infligées aux réfractaires à la vaccination, c’est-à-dire le licenciement à partir du 1er avril prochain, l’obligation vaccinale pour les personnels de la santé entrant, elle, en vigueur le 1er janvier.

Rejoint par Ecolo, le PS a donc bataillé toute la journée avec les autres partenaires de la majorité regroupés derrière le Premier ministre.


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Une suspension comme alternative à la rupture du contrat de travail

Voici ce qui a finalement été décidé.

Une période de transition est bien prévue entre le 1er janvier et le 1er avril, pour permettre au personnel non vacciné de se faire vacciner. En attendant, ils pourraient encore continuer à travailler à la condition de se faire tester (à leurs propres frais) toutes les 72 heures. Dans le cas contraire, ils devraient donc arrêter de travailler, mais pourraient bénéficier du chômage temporaire jusqu’au 31 mars.

Ensuite, à partir du 1er avril, le personnel non vacciné verrait son contrat de travail résilié sans délai de préavis ni indemnités compensatoires. Il aurait alors droit aux allocations de chômage. MAIS, et c’est là la nouveauté qui satisfait le Parti socialiste et Ecolo, les membres du personnel soignant pourraient s’opposer à la résiliation de leur contrat, et demander plutôt une SUSPENSION de leur contrat de travail.

Ce qui impliquerait bien sûr la perte de salaire, mais également le non-accès à des allocations de chômage. Ils pourraient, le temps de la suspension, travailler pour un autre employeur, et pourraient retrouver leur premier emploi le jour où ils se résoudraient à se faire vacciner.
 

Un consensus entre partenaires sociaux pour proposer des alternatives?

L’accord prévoit en outre que le texte du projet de loi soit aussi examiné par le Conseil National du Travail, le CNT. Le texte dit : "Entre la première et la deuxième lecture, le projet de loi sera soumis au Conseil national du travail pour avis. Le gouvernement veut pouvoir examiner l’avis et des propositions alternatives éventuelles (dans leurs compétences) fondées sur un consensus entre les partenaires sociaux, avant la deuxième lecture". Autrement dit, il faudrait d’abord que patrons et syndicats arrivent à se mettre d’accord (à trouver un consensus) sur des propositions alternatives.

Le gouvernement s’engage à rencontrer les partenaires sociaux pour leur présenter le projet de loi sur la vaccination obligatoire du personnel de santé.

Le gouvernement veut pouvoir examiner l’avis et des propositions alternatives éventuelles

L’accord prévoit aussi de mettre sur pied un groupe de travail afin de s’attaquer aux métiers en pénurie dans le secteur de la santé.

Reste à voir si tout cela suffira à apaiser la colère du personnel soignant et à éviter les mouvements de grève dans les hôpitaux.

La vaccination obligatoire pour tous à l’étude

Enfin, on le sait, la discussion en arrière-fond de cette journée de crise, a aussi tourné autour de la vaccination obligatoire pour la population belge adulte. C’est ce que réclame le PS notamment, alors que le Premier ministre se montre réticent à ouvrir cette voie pour l’instant.


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Ce vendredi soir, le choix de l’Autriche d’aller dans cette direction a pesé sur les débats. Le gouvernement a fixé un délai au commissaire Corona Pedro Facon, qui avait été invité lors du Codeco de mardi à examiner les moyens d’atteindre cet objectif (en prenant en compte au moins les aspects juridiques, éthiques et de motivation). Il devra remettre sa copie pour le 15 janvier 2022 au plus tard.

Extrait de notre 19h30 :

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