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Belgique

Alexandra Jaspar, l’une des directrices de l’Autorité de Protection des données démissionne : "L’APD est un chien de garde qui ne mord pas !"

08 déc. 2021 à 05:00 - mise à jour 08 déc. 2021 à 13:27Temps de lecture4 min
Par Jean-François Noulet

Alexandra Jaspar est l’une des 5 personnes qui dirigent l’APD, l’Autorité de Protection des données, l’organe mis en place pour veiller à la protection de la vie privée dans le traitement des données personnelles, un organisme essentiel depuis l’entrée en vigueur du RGPD, le règlement général sur la protection des données.
Alexandra Jaspar choisit de démissionner, après avoir tiré la sonnette d’alarme, dénoncé une APD qui n’est pas en mesure de remplir ses objectifs légaux. La directrice démissionnaire a, à plusieurs reprises, attiré l’attention de la Chambre, l’autorité de contrôle de l’APD, sur le fait qu’un autre directeur, qui préside aussi l’APD, ainsi que des conseillers sont en conflit d’intérêts, à la fois juge et partie. La directrice démissionnaire avait mis en demeure la Chambre de mettre en œuvre des solutions. Cela n’a pas été fait.

Un directeur juge et partie

Le 8 novembre dernier, Alexandra Jaspar lançait un dernier courrier d’avertissement à la Présidente de la Chambre et à la Présidente de la Commission Justice de la Chambre. Cette lettre faisait suite à quatre autres, envoyées depuis septembre 2020. A chaque fois, il s’agissait de dénoncer de "graves dysfonctionnement" dont était affectée l’Autorité de Protection des Données.

"Dès notre entrée en fonction, en avril 2019, nous (Alexandra Jaspar et une autre directrice de l’APD) avons constaté que l’objectif n’était pas du tout de mettre en place une autorité de protection des données qui pourrait assurer sa mission de contrôle du respect de ce fameux RGPD", explique aujourd’hui Alexandra Jaspar. Selon elle, l’APD "était infiltrée par des personnes qui dépendent du gouvernement". "Comment voulez-vous contrôler les organes du gouvernement et des institutions publiques si vous êtes vous-même infiltrés par des membres du gouvernement ou des gens qui travaillent pour le gouvernement ?", interroge Alexandra Jaspar.

La directrice démissionnaire désigne ainsi le Président de l’APD, également directeur, David Stevens. "Il a des contacts rapprochés avec des membres du gouvernement, des ministres, des directeurs d’administration". M. Stevens ne serait pas impartial quand il s’agit d’examiner ce que fait l’Etat des données personnelles. "Quand il s’agit d’agir contre des entreprises, l’APD est fonctionnelle. On est même assez sévères", explique Alexandra Jaspar. "Par contre, quand il s’agit de contrôler le respect du RGPD par des institutions publiques, il n’y a plus personne", constate Alexandra Jaspar. Elle explique que dans ce cas, les décisions qui doivent être prises au sein du Comité de direction font l’objet d’un blocage, "toujours à l’initiative du même directeur qui s’arrange pour que l’APD se taise et n’agisse pas contre l’autorité publique", selon Alexandra Jaspar.

La directrice qui a remis sa démission n’y va pas par quatre chemins à propos de l’APD. "Nous sommes une autorité qui ne protège pas les données", "une autorité qui ne mord pas quand le secteur public est en face de nous", "nous sommes une autorité inopérante et infiltrée par des membres du secteur public", affirme Alexandra Jaspar. Bref, une autorité qui, selon elle, fonctionne dans l’illégalité.

Outre David Stevens, directeur et Président de l’APD, sont également dans le viseur deux autres personnes. Il s’agit de deux conseillers. Avec d’autres, ils sont normalement supposés permettre au Centre de Connaissance de l’APD d’émettre des avis sur les lois et règlements qui encadrent le traitement des données à caractère personnel. L’un de ces conseillers est Franck Robben. Outre ce rôle de conseiller, "il est aussi directeur ou administrateur général d’institutions comme la plateforme e-Health, de la banque Carrefour de la Sécurité sociale, etc.", explique Alexandra Jaspar pour qui Franck Robben est aussi en plein conflit d’intérêts. Difficile de donner un avis impartial quand on est aussi impliqué, par exemple, dans le traçage des contacts Covid ou la mise en œuvre du Covid Safe Ticket.

L’autorité de contrôle de l’APD, la Chambre ne bouge pas. Pourtant, l’Europe le demande…

Alexandra Jaspar s’est donc tourné à de multiples reprises vers l’autorité de contrôle de l’APD, la Chambre des Représentants. Mais "la Chambre de bouge pas", constate aujourd’hui la directrice démissionnaire. Selon elle, "il y a une certaine majorité de membres du parlement" qui préféreraient "laisser l’APD dans l’état dans lequel elle est aujourd’hui, un chien de garde qui ne mord pas".

Résignée, Alexandra Jaspar choisit de démissionner. Elle constate cependant que dans son combat, elle a été rejointe par d’autres, dont des associations comme la Ligue des Droits humains qui dénoncent aussi les dysfonctionnements de l’APD.

Il y a aussi un signal clair envoyé par l’Europe. Avertie de la situation, "la Commission européenne confirme, à peu près mots pour mots nos dires dans des courriers assez secs et tranchés envoyés à la Belgique", souligne Alexandra Jaspar. Le dernier en date a été envoyé le 12 novembre dernier. Il enjoint la Belgique de mettre fin aux irrégularités pour le 12 janvier prochain. "La Commission exige de la Belgique qu’elle mette fin aux mandats de deux représentants du gouvernement qui siègent à l’APD et du président actuel de l’APD, également directeur qui a participé à des projets gouvernementaux, à une task force gouvernementale qui fait de lui un juge et une partie", explique Alexandra Jaspar.

La Belgique risque des sanctions de la part de la Cour européenne de Justice. Ce qui ferait d’elle, selon Alexandra Jaspar, le premier état sanctionné pour le RGPD. Avant cela, le 10 janvier, Alexandra Jaspar aura quitté ses fonctions de directrice de l’APD.

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