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Belgique

Aides agricoles: la Belgique doit rendre 4,1 millions d'euros à l'Europe

Aides agricoles: la Belgique doit rendre 4,1 millions d'euros à l'Europe
13 août 2013 à 11:41 - mise à jour 13 août 2013 à 16:55Temps de lecture1 min
Par Belga News

Il s'agit, plus précisément, de la coopérative Greenbow, dont la reconnaissance a été mise en cause dans un audit de 2010. Cette structure, entre-temps dissoute en quatre sous-entités, a bénéficié de fonds en dépit de doutes quant au respect de certains critères d'autorisation. Contacté par Belga, le ministère flamand de l'agriculture ne partage toutefois pas l'analyse de la Commission européenne. Un recours devant la Cour européenne de Justice est envisagé.

Sur le total des "corrections financières", auxquelles la Commission procède régulièrement sur la base d'audits des systèmes nationaux de versement des aides, l'impact financier pour tous les Etats concernés sera d'environ 169 millions, le reste ayant déjà été remboursé.

Les deux pays les plus touchés sont le Royaume-Uni, à hauteur de 59 millions d'euros pour les campagnes de 2008 à 2010, et la Pologne, qui devra encore restituer 30,4 millions pour des défaillances en 2007 et 2008.

La Commission leur reproche des défaillances dans l'identification des parcelles agricoles éligibles pour les paiements directs, et dans les contrôles sur place, a expliqué son porte-parole à l'agriculture.

Il revient aux Etats membres d'établir une cartographie précise de ces zones pour éviter des versements indus, a-t-il rappelé lors d'un point de presse.

Le Danemark complète ce trio de tête, pour le même type de défaillances, avec 11,5 millions à rembourser,

Les autres pays concernés sont l'Allemagne, l'Irlande, la Grèce, l'Espagne, l'Italie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, la Slovénie, et la Finlande.


Belga