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Aide juridique: la ministre Turtelboom "ouvertes aux propositions"

La ministre de la Justice, Annemie Turtelboom.
13 juin 2013 à 10:02Temps de lecture1 min
Par OPPENS Xavier Van

Pour rappel, les avocats de l'aide juridique, les anciens Pro Deo, protestent contre une réforme qui, selon eux, rendra leur situation encore plus précaire.

La réforme prévoit en effet la fin de la gratuité de l’aide juridique. Désormais, tout le monde devra payer un ticket modérateur de 10 euros et entre 20 et 30 euros par procédure engagée. Seuls ceux qui auront gain de cause seront remboursés.

En outre, le budget de l'aide juridique ne bouge pas (l’enveloppe est bloquée à 70 millions depuis plusieurs années). Et tout nouvel avocat stagiaire devra prendre cinq dossiers en main à titre gracieux, sans être payé du tout.

Inacceptable pour tous les barreaux du pays, qui jugent cette réforme illégale. L'accès de la justice pour tous est droit garanti par la constitution, rappellent-ils. Et cette réforme bafoue l'indépendance de la justice en s'immisçant dans la formation des stagiaires. Les acteurs de l'aide juridique ont donc déposé il y a quelques jours une plainte au tribunal contre la ministre de la Justice. Et ils désobéiront à la loi si la réforma passe en l'état.

Ce jeudi matin, une nouvelle action de protestation a été organisée à Bruxelles. Une nouvelle fois pour manifester leur désaccord vis-à-vis de la réforme d’Annemie Turtelboom. Cette dernière a tenu à réagir sur cette action : "Ça a été décidé au Conseil des ministres. On avance maintenant avec le dossier au Conseil d’Etat (…) Faire marche arrière ? Je ne vois comment ni pourquoi. J’ai dit que j’étais ouverte aux propositions, notamment concernant les 5 dossiers donnés aux stagiaires. Ils ont proposé plutôt un dossier par avocat. Pourquoi pas, je suis ouverte à ce type de changement. Le but de la réforme, c’est de faire en sorte que le système de pro deo reste payable et de garder la philosophie de l’aide juridique gratuite, c’est-à-dire une justice de qualité pour ceux qui n’en ont pas les moyens."

Jean-Claude Hennuy

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