Nizar Trabelsi, ressortissant tunisien né en 1970, est actuellement détenu dans une prison de Virginie, aux Etats-Unis, où il encourt une peine de réclusion à perpétuité. La Cour "conclut que l'extradition de M. Trabelsi vers les Etats-Unis a emporté violation de l'article 3 de la Convention".
Selon la CEDH, la Belgique doit verser au requérant 60 000 euros pour dommage moral et 30 000 euros pour frais et dépens.
Belga
