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Affaire Trabelsi: la Belgique condamnée pour traitement inhumain

Affaire Trabelsi: la Belgique condamnée pour traitement inhumain par la CEDH
04 sept. 2014 à 09:10 - mise à jour 04 sept. 2014 à 09:45Temps de lecture1 min
Par Belga News

Nizar Trabelsi, ressortissant tunisien né en 1970, est actuellement détenu dans une prison de Virginie, aux Etats-Unis, où il encourt une peine de réclusion à perpétuité. La Cour "conclut que l'extradition de M. Trabelsi vers les Etats-Unis a emporté violation de l'article 3 de la Convention".

Selon la CEDH, la Belgique doit verser au requérant 60 000 euros pour dommage moral et 30 000 euros pour frais et dépens.

Belga

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