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Affaire Picalausa à Tubize: le dossier cadastral de l'échevin démissionnaire était connu de longue date, de nouveaux documents en attestent

Tubize n'en a peut-être pas encore fini avec l'affaire Picalausa, malgré la démission de l'échevin.
24 mars 2021 à 17:47 - mise à jour 24 mars 2021 à 17:47Temps de lecture2 min
Par Hugues Van Peel

De nouveaux éléments sont apparus dans l’affaire Picalausa à Tubize, du nom de l’échevin des travaux qui a démissionné la semaine dernière, empêtré dans une affaire de précompte immobilier impayé depuis quinze ans. Nous avons pris connaissance d’une série de documents qui laissent penser que le bourgmestre Michel Januth était informé de l’existence d’un "problème" avec la situation cadastrale de son échevin depuis plusieurs années.

Au printemps 2014, la ville de Tubize engage Nicolas Rucquoy en qualité d’employé administratif pour une fonction d’indicateur-expert. Sa mission? Transmettre au cadastre les modifications constatées sur les habitations, afin de faire payer aux propriétaires le juste précompte immobilier.

C’est ainsi qu’en octobre 2014, à la demande de sa supérieure hiérarchique, Nicolas Rucquoy adresse un courrier à l’échevin Michel Picalausa pour lui demander de régulariser sa situation cadastrale: il est apparu, à l’époque, que l’échevin ne payait aucun précompte pour son habitation.

Mais comme nous le révélions la semaine dernière, ce courrier n’a finalement pas été envoyé. La procédure voulait qu’il soit d’abord signé par le bourgmestre (et par le directeur général), ce que Michel Januth n’a pas fait, estimant que ce document n’était pas correctement libellé. Le bourgmestre indique avoir interrogé son échevin à l’époque pour tenter d’y voir plus clair, mais il nie avoir pris connaissance du fond.

Quoi qu’il en soit, le courrier non-signé est reparti à l’administration et il n’est jamais revenu "corrigé" sur le bureau de Michel Januth. Aujourd’hui, ni le bourgmestre, ni le directeur général ne sont en mesure d’expliquer pourquoi. Une enquête a été lancée au sein de l’administration.

Harcèlement et licenciement

Après cet épisode, l’indicateur-expert, auteur du fameux document, est victime de harcèlement sur son lieu de travail, au point qu’il dépose une plainte auprès du conseiller en prévention. L’affaire débouchera sur un procès devant le tribunal du travail du Brabant wallon et sur une condamnation de la ville de Tubize (en juin 2019).

Parallèlement à cette plainte pour harcèlement, la ville de Tubize entame de son côté une procédure disciplinaire à l’encontre de son indicateur-expert, pour divers motifs. Procédure qui aboutira au licenciement de l’intéressé en août 2016.

Dans le jugement du tribunal du travail, ainsi que dans certains documents relatifs au licenciement de Nicolas Rucquoy (procès-verbal d’une audition disciplinaire de l’indicateur-expert par le collège communal et délibération du collège confirmant son licenciement), il est fait mention à plusieurs reprises de la situation cadastrale problématique de l’échevin Michel Picalausa.

Le bourgmestre Michel Januth déclare qu'il ignorait tout de ce dossier. Mais s’il n’en a pas pris connaissance en 2014 comme il l’affirme, n’en a-t-il pas été informé plus tard, dans le cadre de la procédure disciplinaire visant l’indicateur-expert et au cours du procès pour harcèlement visant la ville? Et que savaient les autres membres du collège?

Contacté ce mercredi, Michel Januth maintient sa ligne de défense et plaide la bonne foi. Il explique d’abord n’avoir plus jamais eu de nouvelle de ce dossier depuis 2014. Mais il reconnaît que le "dossier Picalausa" a bien été évoqué en justice et lors de la procédure disciplinaire visant l’indicateur-expert. Le bourgmestre nie cependant avoir jamais été au courant de la nature des irrégularités. Ce n’est que la semaine dernière, en ouvrant son journal, qu’il a découvert que son échevin ne payait pas de précompte pour sa maison depuis quinze ans.

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