Affaire Julie Van Espen: un huis clos total aux assises, une première ?

En 2019, un huis clos partiel a pu être ordonné lors du procès devant les assises liégeoises de 5 jeunes, accusés d’avoir assassiné Valentin Vermeesch. Lors des audiences, des vidéos, montrant une partie des sévices que les bourreaux avaient infligés à la victime, ont dû être présentées. Au moment de la diffusion, le plus jeune accusé, le public et la presse ont dû sortir de la salle. A l’époque, l’avocate générale avait estimé qu’il serait " inopportun d’infliger une humiliation post-mortem à Valentin ".

Dans nos archives RTBF, nous avons retrouvé la trace d’un procès d’assises renseigné comme s’étant déroulé à huis clos. C’était celui d’un ressortissant français, Jean-Claude Bernard, déclaré coupable de viols d’enfants et condamné en 1996 aux travaux forcés à perpétuité. Rien ne nous permet cependant d’affirmer que l’entièreté des débats s’est déroulée sans la présence d’un public et de la presse.

En cherchant un peu plus loin, nous avons retrouvé un procès qui s’est déroulé totalement à huis clos mais ce n’était ni devant un tribunal correctionnel, ni devant une cour d’assises. En 1988, un colonel d’aviation, Guy Binet, est arrêté et inculpé d’atteinte à la sûreté de l’Etat pour avoir livré aux Soviétiques des secrets militaires touchant l’armée belge et l’OTAN. Son procès, un an plus tard, aura lieu devant la cour militaire sans aucune publicité extérieure. " Il fallait éviter de nuire à l’ordre public et à la sécurité du pays ", se souvient Maître Pierre Chomé, avocat pénaliste.

Selon la VRT, un procès d'assises s'est tout de même déjà tenu à huis clos à Anvers. C'était fin des années 80'. Il s'agissait d'une affaire dans laquelle un homme avait tué sa tante. La source de nos confrères néerlandophones : Michel Jordens, président de cour d'assises. Le huis clos total du procès Van Espen n'est donc pas une première mais cela reste rarissime.  

Au premier jour du procès de Steve Bakelmans, l’assassin présumé de Julie Van Espen, la cour d’assises d’Anvers vient donc d’accéder à la demande des parties civiles d’instaurer un huis clos total. Ni le ministère public, ni la défense ne se sont opposés à cette décision.

Selon la cour, le fait que Steve Bakelmans soit également poursuivi pour viol signifie que de nombreux éléments de la vie privée de la victime seront évoqués lors du procès. D’un autre côté, a-t-elle également expliqué, le fait que les procès soient publics est une garantie fondamentale de l’État de droit. " Dans la mise en balance des deux, la protection de la vie privée prime sur le caractère public du procès ", a néanmoins estimé la cour d’assises d’Anvers.

Ce qui a pu influencer la cour dans sa décision, c’est l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme : " l’accès de la salle d’audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l’intérêt de la moralité, de l’ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l’exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice ".

Pour Maître Laurent Kennes, il aurait, d’avis extérieur, été plus respectueux de la Constitution d’ordonner un huis clos partiel lors des témoignages de victimes. " Un huis clos total pour un procès d’assises pose une question importante : celle du respect de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme qui garantit le droit d’accès et de diffusion de l’information. Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontières ", nuance l’avocat bruxellois.

Vu que toutes les parties acceptent le huis clos, personne ne devrait s’en plaindre durant ce procès de Steve Bakelmans. Le prononcé sera, quant à lui, public. C’est aussi une des exigences de l’article 6 de cette même Convention européenne des droits de l’homme.