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Actiris : pas d'appel contre l'annulation partielle de son règlement de travail

Actiris n'ira pas en appel : les signes convictionnels restent autorisés

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10 déc. 2015 à 13:56Temps de lecture1 min
Par Philippe Carlot

Trois travailleuses d'Actiris (l'Office régional bruxellois de l'Emploi) contestaient un article du règlement de travail, adopté le 24 avril 2013, qui stipulait que "tous les membres du personnel s'engagent à respecter le principe de neutralité des services publics et le traitement égalitaire des citoyens dans toutes les situations. Durant leurs prestations, les membres du personnel d'Actiris n'affichent leur préférences politiques, religieuses ou philosophiques ni dans leur tenue vestimentaire, ni dans leur comportement (...)"

Alors que toutes les trois portaient le voile islamique sans jamais s'être attirées la moindre remarque jusque là, elles étaient invitées à l'enlever une fois le règlement de travail adopté. Elles ont alors décidé d'intenter une action en cessation au motif de discrimination devant le tribunal du travail de Bruxelles. Fin novembre, la justice leur donnait raison, concluant à l'existence d'une discrimination indirecte dans l'article litigieux du règlement de travail d'Actiris.

Ce jeudi, le comite de gestion d'Actiris a décidé de ne pas faire appel du jugement. Il renvoie le dossier vers un groupe de travail issu du comité de concertation de base, l'instance de négociation où siègent les syndicats et la direction de l'office régional bruxellois de l'emploi. A charge pour cet organe de trouver une solution, soit en reformulant le point du règlement de travail annulé par la justice pour le rendre conforme; soit en se contentant, par exemple, de réaffirmer le principe de la neutralité et de l'égalité de traitement, sans plus faire de référence à la tenue vestimentaire. Le comite de gestion estime pour sa part que faire appel de l'ordonnance du tribunal "ne constitue pas le meilleur chemin". Les instances d'Actiris estiment par ailleurs "qu'une solution régionale doit être recherchée par les autorités publiques. "

Une décision pragmatique, en partie dictée par la volonté de ne pas envenimer le climat au sein de l'organisme d'intérêt public. De trois au départ, les travailleuses portant le hijab sont désormais une dizaine. "Elles auraient été vingt si on avait fait appel", nous a confié un membre du comité de gestion d'Actiris.

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