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Belgique

Actions syndicales des policiers : jusqu’où peuvent-ils aller ? Une ligne rouge à ne pas franchir

Manifestation des policiers 18 novembre 2021 Bruxelles
19 nov. 2021 à 15:22 - mise à jour 23 nov. 2021 à 09:543 min
Par Patrick Michalle

Cet article a été modifié en date du 23 novembre 2021 pour éviter toute confusion avec le statut des militaires.


Ce sont les bourgmestres, en tant qu’autorité administrative, qui accordent l’autorisation de manifester mais les services de police sont systématiquement consultés sur les modalités d’organisation. Et ont généralement le dernier mot.

Autant dire qu’en période de crispation sociale avec la police, la gestion de l’espace public entre policiers "protestataires" et collègues "en service" peut s’avérer délicate.

Jeudi 18 mars lors de la manifestation aux abords de la zone neutre, le service d’ordre déployé n’a d’ailleurs pas hésité sur invitation syndicale "à se retourner" pour témoigner de sa solidarité avec les manifestants. Moment rare pour ne pas dire exceptionnel.

Question d’empathie entre collègues mais aussi d’intérêts communs : "On manifeste aussi pour vous", n’ont pas manqué de leur rappeler les manifestants. Rien de méchant à ce stade mais qui illustre la difficulté avec laquelle responsables du maintien de l’ordre et décideurs politiques vont devoir gérer un conflit qui n’est pas près de s’apaiser tant la défiance et les frustrations sont présentes dans le monde policier.

Tout n’est pas permis sur le terrain même si la connivence est réelle

Manifestation 18 novembre 2021 BXL
Manifestation 18 novembre 2021 BXL RTBF Patrick Michalle

Le policier a pour mission de faire respecter la loi. Autant dire qu’il est par principe bien au courant des limites à ne pas franchir. La limite entre un barrage "filtrant" et un blocage de la circulation, la notion de dégradation de l’espace public ou d’un bien privé, tout cela est connuLorsqu’un policier manifeste dans l’espace public, il redevient simple citoyen. Il est dès lors tenu d’obéir aux injonctions d’un collègue "en service" sous peine de tomber dans l’illégalité avec toutes les conséquences qui en découlent. Voilà pour le rappel des principes.

Mais c’est sur le terrain que tout se complique car pour constater une infraction ou un dommage, si l’on veut avoir une chance d’aboutir devant une juridiction pénale ou civile, il faut faire appel à la police ou un huissier de justice pour établir les constats. Pas simple déjà en temps normal que dire alors au temps du covid où le masque est recommandé dans les groupes. Avec en plus des policiers qui des deux côtés de la barrière bien souvent se connaissent. Chacun l’aura compris sauf gros dérapage, les manifestants jouent sur du velours.

Manifestant ou policier, choisir pour ne pas tomber dans l’illégalité

Manifestation 18 novembre 2021 Bruxelles
Manifestation 18 novembre 2021 Bruxelles RTBF Patrick Michalle

Sur le terrain, on est soit manifestant, soit policier en exercice mais jamais les deux à la fois. A cet égard, rappelons que les policiers (contrairement aux militaires tenus à un strict devoir de réserve et pour lesquels toute forme de grève est interdite), ont les mêmes droits et devoirs sur le plan syndical que toutes les autres catégories professionnelles : s’organiser, s’exprimer, revendiquer si besoin par la grève ou par l’action collective mais dans les conditions fixées par la loi.

Ce qui suppose d’être couvert par un préavis de grève adressé par leur syndicat à l’autorité responsable et d’agir dans le cadre d’un mandat de l’un des quatre syndicats qui ont déposé le préavis.

En dehors de ce cadre strict, les policiers "en service" sont tenus d’accomplir les missions confiées sans restriction. Et l’autorité hiérarchique peut recourir à des réquisitions dans l’intérêt du service. Ce qui pour les agents concernés signifie l’obligation de travailler normalement.

Privilège de certaines professions, la grève du zèle a aussi ses limites

Manifestation 18 novembre 2021 Bruxelles
Manifestation 18 novembre 2021 Bruxelles RTBF Patrick Michalle

Certaines fonctions disposent de fait d’une capacité d’action ou de nuisance, diront certains, que n’ont pas d’autres professions. Sont plus directement concernés douaniers et policiers qui peuvent y recourir assez facilement par le simple exercice de contrôles "tatillons".

Avec comme résultat de perturber le rythme habituel du travail sans qu’on puisse les blâmer puisqu’ils font précisément ce pour quoi ils sont payés. Si personne n’est dupe du caractère protestataire de l’action, son caractère déguisé le rend redoutablement efficace au détriment de ceux qui le subissent sans pouvoir réagir.

Mais ici aussi, des limites apparaissent. Car une action dans un cadre hiérarchisé doit être couverte par une autorité fonctionnelle qui dispose de moyens d’agir sauf à couvrir elle-même l’opération. Mais l’antidote le plus déterminant est sans doute l’impopularité croissante de ce type d’action dans la population pour ceux qui l’organisent. Intenable dans la durée. Même si la réponse classique coté syndical sera de répondre aux "pigeons" lésés : "Adressez vos protestations à la ministre".

Reportage à Gosselies dans notre 19h30 :

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