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Tendances Première

Acheter une voiture verte ou électrique ? Quelles sont les réglementations et les changements à venir ?

Acheter une voiture verte ou électrique ? Quelles sont les réglementations et les changements à venir ?
15 nov. 2021 à 10:007 min
Par Christian Rousseau

L'actualité et l'urgence climatique vont pousser beaucoup d'entre nous à repenser notre mobilité. Si vous voulez changer de véhicules, beaucoup de questions se posent sur les voitures vertes, potentiellement moins polluantes.  Tout ce qu'il faut savoir sur les 'green cars', réglementations et changements à venir avec Yasmine Lamisse, chroniqueuse juridique, aître David Haverbeke, avocat spécialiste en énergie et mobilité verte et Olivier Duquesne, journaliste au Moniteur de l'Automobile

 


 

Qu'est-ce qu'une voiture verte?

Actuellement, il n'existe pas de texte juridique, européen ou belge, qui définit précisément ce qu'est une voiture verte. Nous pouvons cependant affirmer, selon le sens commun, et sur base de la fiscalité belge, qu'une  voiture verte c'est une voiture neutre en carbone, c’est-à-dire qui se meut sans émission de CO2 ou de gaz à effet de serre.

La voiture 100% électrique est la voiture qui actuellement se rapproche le plus de cette compréhension, pour autant qu'elle soit rechargée avec de l'énergie verte, comme le souligne Maître David Haverbeke, avocat spécialiste en énergie et mobilité verte

Si nous devions cependant prendre en compte tout le processus de conception de la voiture et son recyclage et pas juste son utilisation, nous constatons malheureusement qu'à l'heure actuelle, la voiture écologique à 100% n'existe pas (encore), comme le précise Olivier Duquesne, journaliste au Moniteur de l'Automobile.

Il rappelle cependant qu'une voiture verte ne rime pas toujours avec voiture électrique. Il existe d'autres voitures qui sont en train d'être mises sur le marché, telles que les voitures à l'hydrogène vert ou les carburants synthétiques 100% renouvelables (e-fuel et e-CNG).

Quid au niveau de la réglementation et des objectifs mis en place?

L'Europe, le Fédéral et nos trois régions sont en train de mettre en place pour l'avenir des mesures de limitation des combustibles (diesel-essence) ainsi que d'autres mesures en faveur des voitures alternatives au voitures classiques avec un moteur thermique (voitures dites plus vertes). 

Par exemple, l'objectif du gouvernement flamand d'interdire toute immatriculation de voitures qui ne seraient pas neutres en émission de carbone dès 2027 et 2030. Cet objectif est plus ambitieux que l'échéance de l'Union Européenne de 2035, qui veut interdire la vente en neuf de véhicules à combustion interne.

Quid au niveau des taxes applicables en Flandre?

La Flandre favorise davantage l'achat des voitures vertes. Si vous achetez une voiture électrique ou hybride rechargeable  (ou au CNG ou à l'hydrogène) avec une émission de moins de 50 gr de CO2 au km, vous paierez une taxe de mise en circulation (verkeersbelasting) et une taxe annuelle de circulation (jaarlijkse belasting) qui resteront très faibles (une exonération complète était appliquée de 2016 à 2020).

La tmc ne sera pas due pour les voitures 100 % électriques.

Vous êtes plus avantagé en Flandre,  car le principe qui s'applique est le principe pollueur-payeur (principalement taxé en fonction des émission de CO2) contrairement à la Région Wallonne ou Bruxelloise qui taxe encore en fonction de la puissance des véhicules. Il n'existe plus actuellement de primes à l'achat de nouvelle voiture verte, qui était appliquée pour les particuliers jusque 2020 (véhicules 100% électrique ou hydrogène, à 0 gr d'émission de CO2).

 

Quid en Région Wallonne et à Bruxelles?

La fiscalité dans ces deux régions incitent moins à l'achat d'une voiture verte pour le particulier ou l'indépendant, étant donné que le principe pollueur payeur ne s'applique pas, comme le souligne Yasmine Lamisse.

Ces deux régions taxent encore en fonction de la puissance des véhicules. On ne tiendra d'ailleurs compte, pour les voitures hybrides, que de la puissance du moteur thermique pour calculer la taxe.

Cependant, elle rappelle ce bémol, qui est la réduction de la tmc pour les voitures 100 % électrique avec un montant minimum de 61,50 € dans ces deux régions (taxe identique aux véhicules de faible puissance de 0 à 8 CV). C'est un petit avantage qu'il ne faut pas oublier.

La taxe annuelle de circulation et la taxe éco-malus resteront également plus faibles (en Wallonie, si on émet très peu de CO2, la taxe éco-malus ne sera pas due), comme le souligne Olivier Duquesne.

 

Maître David Haverbeke rappelle que le Fédéral et l'Europe ont aussi mis en place des nouvelles mesures qui vont inciter, notamment, et dans un premier temps, les sociétés à utiliser de plus en plus de voitures vertes.

Dans les 3 régions,  si vous achetez une voiture de société plus verte (càd électrique et rechargeable, hydrogène ou autre avec 0 gr d'émission de CO2  au km), vous pourrez bénéficier d'une déduction fiscale à 100 %.

Dès 2026, le Fédéral a mis en place cette possibilité de déductibilité fiscale pour les voitures de société, qui sera réservée uniquement aux voitures émettent 0 grammes d'émission de CO 2 au km.

Par contre, pour le particulier (ou pour l'indépendant) qui souhaite acheter une voiture verte, contrairement à la France, au Luxembourg et à d'autres pays européens, qui offrent des belles primes à l'achat de voitures vertes, la Belgique n'offre pas ce genre de primes équivalentes à l'achat.

Bornes de rechargement électriques: quels avantages futurs?

Des mesures doivent encore être finalisées en Belgique concernant les bornes de rechargement au travail et les bornes pour le particulier.

Actuellement, nous constatons qu'il existe encore un manque d'uniformité des infrastructures de recharges et un manque d'information sur les prix de charge sur les bornes privées, publiques ou (semi-) publiques.

Maître David Haverbeke rappelle l'influence européenne qui en 2014 a mis en place une Directive qui impose de créer une infrastructure pour des carburants alternatifs et la Directive PEB (Performance Energétique des Bâtiments) qui impose pour 2025 que chaque nouvelle construction ou rénovation de bâtiments disposent de bornes de recharge électriques pour les emplacements liés à l'immeuble.

Des infrastructures ou déploiements d'infrastructures doivent également être soutenu notamment dans des grandes villes. Il rappelle également les subventions pour l'installation de bornes de recharge sont également mises en place en Belgique.

Quid au niveau du recyclage, des terres dites rares et des batteries tampons?

Olivier Duquesne rappelle que la réutilisation et le recyclage sont déjà mis en place pour plus de 90% les voitures électriques ainsi que leurs batteries.

Il rappelle également que les terres rares sont des éléments chimiques qui sont relativement faciles à récupérer et qu'elles ne sont utilisées que dans les moteurs synchrones à aimants. Il souligne que beaucoup de voitures électriques n'utilisent pas de moteurs synchrones à aimants car cela coûte moins cher et donc n'utilisent pas ces terres rares.

Le lithium, le cobalt et d'autres éléments chimiques sont aussi utilisés dans les batteries. Les terres rares, qui selon Olivier Duquesne, ne sont plus du tout rares car faciles à trouver (leur appellation est selon lui tronquée), se trouvent aussi dans les voitures thermiques, notamment dans leur pots d'échappement.

Il précise également que les terres rares coûtent très cher, notamment dû à la mise en place de leur extraction. C'est pourquoi, leur recyclage est également mis en œuvre. Le recyclage et la récupération dans l'automobile est extrêmement contrôlé par les autorités européennes et mondiales depuis longtemps avec des obligations très strictes.

Yasmine souligne l'existence des alternatives à l'énergie 'classique' étant donné que le prix de l'énergie et de l'électricité a extrêmement augmenté dernièrement. La batterie tampon  est, comme l'explique Olivier Duquesne, une alternative mise en place récemment par le secteur de l'automobile (càd une batterie que l'on met dans son garage à côté de la borne électrique pour stocker durant la journée l'énergie solaire de nos panneaux photovoltaïques et pouvoir la remettre dans sa voiture le soir, si sa voiture n'est pas là pour charger la journée).

Ces batteries-là sont un investissement important en terme d'achat et d'installation (la gamme de prix s'élèvent entre 4000 et 7000 euros, outre les panneaux à financer). Maître David Haverbeke rappelle que des primes pour les batteries résidentielles pour les propriétaires de panneaux solaires sont mises en place en Flandre afin de favoriser l'installation de ces batteries tampons et la production d'électricité au niveau local. Cela pourra donner la réponse à la question: oui pour une voiture électrique mais avec quelle électricité? (prime avec un montant s'élevant à plus de 2000 euros).

Conclusion? Aller vers une mobilité douce serait la solution?

Beaucoup hésitent encore à franchir le pas du passage à la voiture verte, principalement électrique (prix plus élevé, nouveauté, questionnement sur sa non-pollution effective). Mais le frein n'est pas que psychologique. Olivier Duquesne rappelle qu'il existe encore des problèmes au niveau du fonctionnement des bornes de recharge, outre le manque d'uniformisation de bornes de recharge et d'information sur leurs prix.

Nous assistons cependant à l'avènement de plus en plus de voitures électriques 'moins chères', dans la mesure où les prix avec les voitures thermiques sont en train de s'équilibrer, même si, si à l'heure actuelle, passer à l'électrique reste bien souvent perçu comme un luxe appartenant à une classe privilégiée. Olivier Duquesne souligne que les voitures électriques peuvent être une charnière aussi vers une autre utilisation de celles-ci en partageant entre plusieurs famille une même voiture.

Passer vers une mobilité douce serait-elle la solution? Yasmine Lamisse rappelle qu'il faut en effet prôner au maximum les modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle, tels vélos ou transport en commun. Mais on constate, malheureusement, que, dans beaucoup de cas, notamment pour les indépendants et les sociétés, il est encore bien souvent impossible de se déplacer autrement qu'avec une voiture. Alors, restons attentifs aux changements en matière de mobilité. Restons également attentifs aux nouvelles législations à ce sujet, qui risquent de ne pas s'uniformiser à l'avenir, en Belgique, du à notre lasagne institutionnelle.

 

Sites utiles et infos pratiques

En Flandre:

belastingen.vlaanderen.be/contact;

belastingen.fenb.be/ui/public/landing;

 

En Wallonie:

www.wallonie.be;

 

Autres liens utiles:

mobilit.belgium.be;

finances.belgium.be;

www.ecoscore.be;

www.moniteurautomobile.be.

Tendances Première: Le Dossier

Les voitures vertes

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