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Belgique

Accord Vivaldi : quelle Belgique en 2024? Deux ministres pour préparer notre avenir institutionnel dans le nouveau gouvernement belge

30 sept. 2020 à 11:00 - mise à jour 30 sept. 2020 à 13:38Temps de lecture3 min
Par Himad Messoudi

Quel avenir pour la Belgique ? C’est la grande question de ce chapitre, tant d’un point de vue institutionnel que démocratique. Comme évoqué depuis de longues semaines, le gouvernement Vivaldi chargera deux ministres de préparer les réformes institutionnelles pour l’après-2024.

Dans quel sens ? C’est tout l’enjeu, entre partis qui souhaitent discuter "sans tabou", même de refédéralisation, et d’autres qui ne voient qu’un seul chemin, celui de la régionalisation. Il s’agit en tout de rendre la Belgique fédérale "meilleure, plus logique et plus efficace." On pense évidemment aux soins de santé… "Sur la base des travaux de ces membres du gouvernement, le gouvernement préparera, sous forme de textes législatifs, des propositions sur la répartition des compétences, les règles de financement et les institutions, etc. , qui après accord au sein du gouvernement seront présentées pour avis au Conseil D’Etat". Et ensuite, s'il veut voter ces textes, le gouvernement devra trouver du soutien à la N-VA : "les deux ministres du gouvernement prendront les contacts nécessaires pour trouver ensemble un soutien parlementaire supplémentaire afin d'atteindre les majorités nécessaires."

Par ailleurs, et c'est à notre connaissance une première, la fameuse liste des articles à réviser pour la législature prochaine sera présentée "dès le début de la législature. A tout le moins, cette liste du gouvernement comprendra l’article 195. Au terme du débat démocratique, la liste sera complétée par les articles nécessaires pour en traduire les orientations, notamment en matière de renouveau démocratique et de répartition des compétences." L'article 195 est celui qui organise la révision de la Constitution. Celui-ci ouvert après 2024 (ou des élections anticipées), tout est possible...

Nouveauté : le fédéral pourrait collaborer de façon "asymétrique" avec les Régions. Telle politique avec la Flandre, telle politique avec la Wallonie, telle autre avec Bruxelles. D’aucuns parleraient d’un début de confédéralisme…

Notons aussi que "les entités fédérées auront la possibilité de transformer leur jour férié en congé payé." Et ce phrase particulière concernant le 21 juillet : "L'organisation annuelle de la fête nationale dans notre capitale et ailleurs dans le pays devra devenir une célébration contemporaine plus attrayante, dans laquelle la coopération avec les communautés et les régions jouera également un rôle plus important."

 

"Nouvelles formes de participation" : initiative citoyenne, droit de vote à 16 ans pour les européennes, …

En ce qui concerne le renouveau démocratique, il faut, selon la Vivaldi, " une simplification et d’une ouverture à de nouvelles formes de participationCela représentera aussi un enrichissement de notre démocratie représentative avec une participation plus directe du citoyen au processus de décision politique. "

Comme en Wallonie, "la Chambre mettra en œuvre la loi sur la nouvelle initiative citoyenne, par laquelle une pétition de citoyens peut donner lieu à des propositions d’initiative législative en Commission compétente de la Chambre."

Le fédéral veut même aller un peu plus loin, avec l’expérimentation de "nouvelles formes de participation citoyenne, comme les cabinets citoyens ou les groupes mixtes à la Chambre réunissant des parlementaires et des citoyens tirés au sort. Ils formuleront des recommandations à l’attention du pouvoir législatif."

Dans le même ordre d’idée, le droit de vote passe à 16 ans pour les élections européennes. Pour pouvoir voter, le jeune devra absolument s’inscrire au registre des électeurs de sa commune. A ce moment, le vote devient obligatoire. Il ne s’agit donc pas d’un abaissement de l’obligation du droit de vote. C’est un acte volontaire.

On notera que l’idée d’un gouvernement "automatique" passe la rampe. Pour la Vivaldi, "il faut éviter à l’avenir que les formations de gouvernement s’éternisent. Afin de faciliter la formation d’un gouvernement, nous évaluerons les règles pour la formation d’un nouveau gouvernement fédéral, en prévoyant, par exemple, un délai officiel."

Il est également question de "moderniser" la Constitution en impliquant "les citoyens, le monde universitaire et la société civile. L’objectif de ce processus sera d’examiner comment la Constitution et la législation peuvent être modernisées en vue de renforcer la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux. Ce processus aboutira à la formulation de recommandations." Il y sera question, entre autres, de l’avenir du Sénat, de la procédure de dissolution de la Chambre, du statut des parlementaires, d’une modernisation des libertés et droits constitutionnels, de la suppression des listes de suppléants ou encore de l’effet dévolutif de la case de tête.

 

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