Accord historique sur la taxation des multinationales : la plupart des pays de l’OCDE s’accordent sur un taux minimal de 15%

Un petit groupe de pays, dont l’Irlande et la Hongrie, très réticents à la proposition d’accord qui était en négociation, n’ont pas signé la déclaration conclue ce jour, selon la liste fournie par l’Organisation. La déclaration commune, qui se base sur l’accord conclu au G7 début juin, prévoit aussi de répartir de manière "plus équitable" les bénéfices entre les pays où sont installés les sièges des entreprises et ceux où elles réalisent effectivement leur activité, même sans présence physique. Ce volet vise notamment les géants du numérique.

La secrétaire au Trésor américain Janet Yellen a salué "un jour historique pour la diplomatie économique", tandis que son homologue allemand Olaf Scholz a évoqué un "pas colossal vers une plus grande justice fiscale". Londres salue la "nouvelle étape" vers une réforme de la fiscalité mondiale.  Le gouvernement irlandais a dit jeudi "soutenir dans l'ensemble" l'accord de l'OCDE malgré des "réserves" qui l'ont conduit à ne pas rejoindre les 130 pays qui se sont accordés sur ce nouveau système de taxation des multinationales.

Les participants aux négociations se sont donnés jusqu’au mois d’octobre pour préparer "un plan de mise en œuvre effective en 2023".