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Abattage sans étourdissement: le Centre d'Action Laïque rappelle la primauté de la loi civile

14 juin 2022 à 10:25Temps de lecture1 min
Par Belga
Ce vendredi 17 juin, l'assemblée plénière du Parlement bruxellois se penchera sur la question de l'abattage rituel. À cette occasion, le Centre d'Action Laïque (CAL) rappelle que la liberté de pensée, de conscience et de religion, droits pour lesquels elle lutte, peuvent faire l'objet de restrictions "si celles-ci sont prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d'autrui".

Dans un communiqué mardi, le CAL tient à réaffirmer qu'en toutes circonstances, ce sont les prescrits religieux qui doivent se conformer à la loi et aux valeurs démocratiques qui la sous-tendent et non l'inverse.

Le CAL souligne aussi que, dans sa décision du 30 septembre dernier, la Cour constitutionnelle a confirmé qu'un décret attaqué par des associations religieuses (décret flamand de juillet 2017 concernant les méthodes autorisées pour l'abattage des animaux) "ne comporte pas de restriction injustifiée à la liberté de pensée, de conscience et de religion, à condition que cette interdiction de l'abattage sans étourdissement poursuive un objectif légitime de protection du bien-être animal et des droits et libertés des personnes qui tiennent à ce bien-être dans leur conception de vie".

La Cour a aussi précisé, écrit encore le CAL, que "ni la liberté de pensée, de conscience et de religion, ni la séparation de l'Église et de l'État, pas plus que le devoir de neutralité des pouvoirs publics n'oblige ces derniers à prévoir dans leur réglementation des accommodements par rapport à tout précepte philosophique - religieux ou non".

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