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Abattage sans étourdissement à Bruxelles : la commission de l’environnement a rejeté la proposition DéFI-Groen-Open Vld

La proposition d’ordonnance portant sur l’abattage avec étourdissement réversible a été débattue et rejetée en commission de l’Environnement du Parlement bruxellois.
08 juin 2022 à 10:27Temps de lecture4 min
Par Belga

La commission de l’environnement du parlement bruxellois a rejeté mercredi, par 6 voix contre, 6 pour et 3 abstentions, la proposition d’ordonnance relative à l’abattage sans étourdissement mise sur la table par DéFI, Groen et l’Open Vld, partenaires de la majorité.

La proposition reviendra toutefois sur la table en séance plénière le 17 juin, d’abord sous la forme d’un vote sur les conclusions de la commission tendant au rejet de la proposition. Mais en cas de refus de ces conclusions, le débat sur l’ensemble de la proposition sera rouvert en séance, ce qui est loin d’être exclu.

Le vote en commission semble avoir été influencé par le remplacement temporaire de certains commissaires (e.a. Véronique Jamoulle -PS, par Ridouane Chahid ; Ingrid Parmentier-Ecolo par John Pitseys ; voire Gladys Kazadi par Céline Fremault), la discipline de groupe en l’espèce ne semblant pas de mise partout.

Comme annoncé, le Vlaams Belang a retiré sa proposition pour éviter que le cordon sanitaire à son égard soit invoqué pour ne pas soutenir la proposition d’une partie de la majorité (DéFI-Groen-Open Vld) en faveur de l’interdiction. En fin de séance, Cieltje Van Achter (N-VA) a également retiré la sienne.

Dès l’entame des échanges, il s’est confirmé que les initiateurs de la proposition DéFI-Groen-Open Vld avaient déposé deux propositions d’amendements. Le premier est destiné à autoriser l’étourdissement des bovins après la saignée en raison des critiques soulevées au cours des auditions contre l’efficacité des méthodes d’étourdissement préalable réversible sur ces animaux.

Le deuxième vise à remédier au manque de transparence et de traçabilité des produits carnés qui ne permet actuellement pas aux consommateurs de disposer des informations pour faire un choix éclairé sur la viande qu’ils souhaitent consommer.

Des points de vue qui n’ont pas évolué

Les premiers éléments du débat ont permis de constater que les points de vue n’ont que peu évolué au sein de la majorité : quoi qu’il en soit, le PS et Vooruit, membres de la majorité, ne soutiennent pas la proposition de DéFI, de Groen et de l’Open Vld. Idem dans l’opposition pour le PTB.

Par contre, toujours dans l’opposition, le MR, par les voix d’Aurélie Czekalski et Alexia Bertrand, a soutenu le texte qui rejoint, selon elles, la position que le parti a toujours défendue en la matière.

Au sein de la majorité, John Pitseys a confirmé que les membres de son groupe voteraient selon leur conscience en plénière et qu’en commission, lui-même et le président Ecolo Tristan Roberti s’abstiendraient.

Céline Fremault (cdH) s’est abstenue également car, a-t-elle dit, le dossier a été mal mené ; il aurait mérité des auditions supplémentaires et plus de temps pour mûrir. En plénière, chaque membre de son groupe sera libre de voter selon sa conscience.

Les députés n’ont pas suivi les avis et rapports très clairs

Gaia, association de défense des animaux indique dans un communiqué que ce résultat la "désole". ​"La Commission a donc voté CONTRE l’interdiction. Une nouvelle qui désole GAIA, bien entendu, mais aussi toutes les personnes qui ont montré leur indignation vis-à-vis du fait que des milliers d’animaux endurent des souffrances inutiles, et cela parfois pendant plusieurs minutes s’ils ne sont pas étourdis", ajoute Gaia.

"​Les membres de la Commission de l’Environnement et du Bien-être animal n’honorent donc pas les arrêts de la Cour de Justice de l’Union européenne et de la Cour constitutionnelle belge et n’ont pas suivi les avis de différentes associations de vétérinaires ainsi que les rapports scientifiques qui sont très clairs : l’abattage sans étourdissement est inacceptable dans tous les cas du point de vue de bien-être animal."

Obtenir des avancées significatives

DéFI, à l’origine de la proposition, note pour sa part qu’il est "encore temps de faire prévaloir le bien-être animal et d’en faire une cause cardinale lors du prochain vote de l’ensemble des députés en séance plénière. Pour DéFI, il était primordial d’avoir des auditions relatives à la proposition d’ordonnance portant sur l’abattage avec étourdissement (réversible) et que ces dernières se soient tenues dans un climat serein. Lors des auditions, beaucoup d’informations ont été émises et ont mené à l’écriture de certains amendements au texte initial, dont l’utilisation provisoire de l’étourdissement de soulagement (post-cut stunning) pour les bovins de plus de 12 mois jusqu’à ce qu’une méthode permettant de procéder à un étourdissement préalable et réversible pour les bovins soit pratiquement applicable, ou encore un système d’étiquetage spécifique des produits carnés."

"Il est important de rappeler que le débat relatif à l’obligation de l’étourdissement avant l’abattage animal ne porte en aucun cas sur la religion, ni sur l’interdiction de l’abattage rituel et de l’alimentation halal ou casher. Par ailleurs, les décisions de la Cour de Justice européenne et de la Cour constitutionnelle confirment que l’interdiction d’abattage sans étourdissement n’est pas contraire à la liberté de culte. De plus, il est primordial de souligner qu’il existe un consensus scientifique sur le fait qu’un animal non étourdi souffre beaucoup plus. Ce texte n’a qu’une seule vocation : obtenir des avancées significatives en termes de bien-être animal lors de l’abattage."

 

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