Belgique

À un an des élections, quels sont les dossiers que le gouvernement fédéral doit encore trancher ?

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Par Jean-François Noulet

La date des prochaines élections législatives, régionales et européennes est connue. En Belgique, ce sera le 9 juin 2024.

Il reste donc une année aux différents exécutifs pour aboutir sur les chantiers qu’ils avaient inscrits dans leurs accords gouvernementaux. Rien qu’au niveau fédéral, certains gros dossiers sont toujours en cours de discussion. Dans certains cas, la volonté est là de les boucler avant l’été. Réforme des pensions, réforme fiscale, marché de l’emploi, nucléaire sont autant de gros dossiers que la Vivaldi doit encore finaliser.

Réformer les pensions : c’est urgent

C’est probablement l’un des dossiers sur lequel le gouvernement d’Alexander De Croo doit aboutir rapidement, car il y a gros à perdre.

En juillet 2022, la Vivaldi pensait avoir fait le plus gros et annonçait un accord pour réformer les pensions. Pas de chance, quelques mois plus tard, le Bureau du Plan calculait que cette réforme entraînerait un surcoût budgétaire.

Un peu plus tard, c’est l’Europe qui s’en est mêlée. C’est une partie des fonds alloués dans le cadre du Plan de relance européen qui pourraient ne pas être versés à la Belgique si le coût de la réforme des pensions n’est pas maîtrisé. C’est notamment la question du bonus de pension prévu pour les travailleurs qui prolongent leur carrière qui pose problème. Entre les partenaires de la majorité fédérale, on a de la peine à se mettre d’accord sur la manière d’accorder ce bonus. Entre partis de gauche et partis de droite, les visions diffèrent dans ce dossier comme dans d’autres. Un exemple, la droite a les pensions de la fonction publique dans le viseur. La gauche envisage de taxer plus les plus grosses pensions complémentaires.

La Vivaldi a annoncé qu’elle visait un accord d’ici l’été. Il y a en tout cas urgence à trouver une solution car c’est la Commission européenne qui l’exige. Pas de réforme structurelle en matière de pensions, pas de fonds dans le cadre du Plan de relance : c’est le deal. Ce sont quelques centaines de millions d’euros, 850, que la Belgique attend pour financer ses projets de relance. Elle a déjà reçu une avance mais n’obtiendra rien de plus si les réformes ne sont pas adoptées. Tout récemment, la Belgique a d’ailleurs été contrainte d’emprunter plus de 400 millions d’euros pour financer son plan de relance, faute de fonds européens.

Notons que le dossier "pensions" n’est pas le seul pour lequel l’Europe attend une réponse belge. Il y a aussi le fichier UBO qui pose problème car la Belgique doit encore le finaliser. Il s’agit de se doter d’un instrument qui permettra d’identifier les bénéficiaires réels des sociétés afin de lutter contre la fraude.

Quelle réforme fiscale ?

C’est un autre dossier sur lequel la Vivaldi n’a pas encore dégagé d’accord. Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V) a déposé un projet de réforme sur la table. C’était en mars dernier. Les idées sont là, mais entre partenaires de la majorité, on n’a pas encore tranché. Il semble y avoir un consensus pour réduire la charge fiscale sur les travailleurs, mais les avis sur le moyen d’y parvenir divergent. Réduit-on la charge fiscale sur tous les salaires ou sur les moyens et bas salaires ? Il y a aussi l’idée d’harmoniser les taux de TVA qui au menu et pour laquelle les différents partis de la majorité ne sont pas au diapason. Entre la gauche et la droite, ça tiraille. Il y a par exemple ceux, comme le PS, qui veulent plus de taxations des revenus du capital, une taxation du patrimoine et des hauts revenus. Il y a ceux, comme au MR, qui s’y opposent, privilégiant plutôt des réductions des dépenses de l’Etat plutôt que des taxes.

L’objectif est toujours d’aboutir pour le 21 juillet prochain.

Réformer le marché du travail

C’est l’un des défis que s’est fixés la Vivaldi, atteindre un taux d’emploi de 80% en 2030. C’est dans l’accord de gouvernement. Actuellement, le taux d’emploi moyen en Belgique est un peu au-dessus de 70%. La Flandre fait mieux. La Wallonie et Bruxelles moins bien.

Là aussi, sur les moyens à mettre en œuvre pour faire mieux, les avis divergent au sein de la majorité. Tout récemment, les discours du 1er mai ont été l’occasion pour certains partis de mettre en avant l’idée d’une limitation des allocations de chômage dans le temps. Cette idée, on l’a entendue du côté de l’Oen VLd et du MR. On l’a aussi entendue du côté de Vooruit, les socialistes flamands, dont le président proposait de contraindre les demandeurs d’emploi à accepter un job sous peine de perdre leurs allocations.

Les liens entre réforme du marché du travail et réforme fiscale sont aussi étroits.

Prolongation du nucléaire : les discussions avec Engie toujours en cours

C’est aussi l’un des gros dossiers de la législature. En cours, de route, crise énergétique et guerre en Ukraine obligent, il a fallu changer le fusil d’épaule. La sortie définitive du nucléaire a été reportée. Deux réacteurs, Doel 4 et Tihange 3, doivent être prolongés pour dix ans. Les discussions entre Engie et le gouvernement sont toujours en cours depuis le début de l’année. Il y a d’une part les modalités de la prolongation des réacteurs à discuter. Il y a d’autre part la question du démantèlement des centrales et de la prise en charge du coût de traitement des déchets nucléaires. Sur ce dernier point, il est prévu que le gouvernement et Engie s’entendent une fois pour toutes sur le montant qu’Engie devra débourser pour le traitement des déchets nucléaires à la fin de l’aventure nucléaire. Sachant que le reste éventuel sera à charge des contribuables, les discussions sont serrées.

Avec ces discussions en toile de fond, certains partis, y compris dans la majorité, n’ont pas encore définitivement enterré le nucléaire. Le MR, par exemple, souhaite empêcher le démantèlement de Tihange 2 et Doel 3. Ces deux réacteurs ont récemment été mis à l’arrêt, mais le Mouvement Réformateur souhaite qu’ils soient conservés afin de pouvoir les relancer si besoin. Un point de vue que tous ne partagent pas au sein de la Vivaldi, à commencer par les partis écologistes.

Sur tous ces dossiers, plus le temps passera et plus on se rapprochera de l'échéance électorale, plus il sera compliqué de trouver des compromis.

Elections européennes : comment voter à partir de 16 ans ? (C. Defoy - 09/06/23)

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