Régions Brabant wallon

A Tubize, le cadastre, le soupçon du copinage et la bonne foi: notre enquête sur l'affaire Picalausa

Michel Picalausa a démissionné le jour de la révélation de sa situation cadastrale.
23 avr. 2021 à 16:50 - mise à jour 23 avr. 2021 à 16:50Temps de lecture6 min
Par Hugues Van Peel

L’aménagement d’une salle de bain supplémentaire pour les enfants? L’installation d’un chauffage central dans une vieille maison qui n’en disposait pas? La transformation où l’agrandissement d’une habitation? Voilà le genre de "petits" travaux qu’on omet parfois de déclarer au cadastre, par ignorance, par distraction, ou volontairement pour éviter de voir le précompte immobilier ajusté à la hausse. Il arrive aussi que certains attendent quelques mois avant de signaler la fin d’un chantier, histoire de gagner du temps sur le cadastre et donc d’épargner un peu d’argent. En fin de compte, les infractions (et la triche) sont assez courantes. Pour les finances communales, ce n’est évidemment pas une bonne chose. Un précompte immobilier qui ne correspond pas à la réalité, cela représente un sérieux manque-à-gagner.

En 2014, la ville de Tubize prend conscience qu’elle pourrait facilement augmenter ses recettes fiscales en mettant de l’ordre dans les dossiers cadastraux de ses administrés. Elle engage donc un agent communal, Nicolas Rucquoy, pour une fonction d’indicateur-expert. Il a pour mission de recenser les infractions et de demander aux propriétaires de se mettre en règle. Au fil des semaines et des mois, de très nombreux courriers sont ainsi envoyés à des particuliers, à des commerçants et à des entreprises. L’opération s’avère très profitable, la ville récupère des dizaines de milliers d’euros.

Le dossier Picalausa, un cas rare

A cette époque, parmi les personnes qui reçoivent un courrier figurent plusieurs élus, échevins ou conseillers communaux. Certains y répondent et se mettent en ordre, d’autres n’y répondent pas et sont enrôlés d’office, quand l’urbanisme dispose des informations ou des plans nécessaires. Mais aujourd’hui, un dossier retient l’attention plus que les autres: celui de Michel Picalausa. Il est apparu le mois dernier que l’ancien échevin des travaux (il a démissionné après que l’affaire a éclaté) ne payait aucun précompte immobilier pour sa maison depuis une quinzaine d’années. L’intéressé n’a jamais signalé au cadastre que la construction de son habitation était terminée. Ne disposant d’aucun plan, le cadastre n’a donc pas été en mesure d’adapter son précompte. Un cas extrême, plutôt rare.

En octobre 2014, peu de temps après son entrée en fonction, l’indicateur-expert a pourtant préparé un courrier à l’attention de Michel Picalausa, afin de lui demander de régulariser sa situation. L’infraction était donc connue au sein des services communaux à cette époque. Mais ce courrier, le bourgmestre ne l’a pas signé. Pour Michel Januth, l’adresse était incorrecte. Et lorsqu’il a interrogé son échevin pour en savoir plus, celui-ci lui a répondu qu’il ne comprenait pas de quoi il s’agissait. Le courrier est alors reparti à l’administration. Le bourgmestre a collé un post-it dessus avec la mention "Je ne connais pas, Michel Picalausa ne connaît pas".

Au service de l’urbanisme, on s’est étonné de voir revenir ce document. Pour l’indicateur-expert et pour sa supérieure de l'époque (elle a quitté la commune en 2015), le courrier (un document-type généré automatiquement) ne comportait aucune erreur. La surprise est d’autant plus grande que sur la centaine de documents similaires soumis à la signature du bourgmestre depuis l’entrée en fonction de l’indicateur-expert, celui de Michel Picalausa est le seul, selon eux, à revenir non-signé avec un post-it.

Par ailleurs, ce jour-là, il y avait apparemment dans le signataire un courrier identique à celui de Michel Picalausa, destiné au propriétaire d’une parcelle voisine de celle de l’échevin. La référence cadastrale n’est évidemment pas la même, mais le lieu-dit "Le Village à Tubize" est mentionné dans les deux courriers. Or, c’est cette mention que Michel Januth dit ne pas avoir comprise dans la lettre qui devait être envoyée à son échevin. Le bourgmestre n’a pas signé le courrier destiné à Michel Picalausa à cause de cette mention, mais il n’a semble-t-il pas collé de post-it sur le courrier destiné au propriétaire de l’autre parcelle.

Une volonté de classer le dossier?

Alors, pourquoi le dossier Picalausa a-t-il été traité de cette manière? Nicolas Rucquoy est formel: on lui a demandé de laisser tomber l’affaire. Il explique que Michel Picalausa est venu le trouver pour lui dire qu’il s’arrangerait lui-même avec le cadastre. Mais ce n’est pas tout. Selon l’indicateur-expert, lorsque sa supérieure a demandé à Etienne Laurent, directeur général, ce qu’il fallait faire de ce courrier, ce dernier lui a répondu qu’on "ne sait rien faire car l’autorité refuse de signer". Et lorsque l’indicateur-expert a posé la même question au directeur général, Etienne Laurent aurait lâché: "Tu n’as donc pas compris? Tu dois en rester là."

Le bourgmestre et le directeur général démentent avoir donné une quelconque instruction de ce genre. Pour Michel Januth, le post-it collé sur le courrier était une demande d’explication à son administration. Mais l’indicateur-expert et sa supérieure ne l’ont pas interprété de cette manière. Il était clair, pour eux, que ce dossier ne devait pas être renvoyé chez le bourgmestre et qu’il n’irait donc pas jusqu’à son terme.

Mais une question demeure: s’il n’y a pas eu d’instruction de classer le dossier Picalausa, pourquoi le courrier n’a-t-il pas été renvoyé à la signature du bourgmestre par la suite? Le bourgmestre et le directeur général ont du mal à l’expliquer aujourd’hui. L’un et l’autre ont récemment émis dans la presse l’hypothèse d’une erreur dans le chef de l’indicateur-expert ou de sa supérieure, ce qui leur vaut d’être visés par une plainte de la part de Nicolas Rucquoy, lequel affirme n’avoir commis ni erreur ni faute.

Des alertes, mais aucune réaction

Après cet épisode troublant de 2014, Nicolas Rucquoy est victime de harcèlement sur son lieu de travail. Il dépose une plainte, l’affaire débouche sur un procès devant le tribunal du travail du Brabant wallon et sur une condamnation de la ville de Tubize (en juin 2019).

Parallèlement à cette plainte pour harcèlement, la ville de Tubize entame une procédure disciplinaire à l’encontre de son indicateur-expert, pour divers motifs qui n’ont, dit-on, rien à voir avec le dossier Picalausa. Cette procédure aboutira au licenciement de l’employé en août 2016.

Dans le jugement du tribunal du travail, ainsi que dans plusieurs documents relatifs au licenciement de Nicolas Rucquoy, il est fait mention à plusieurs reprises de la situation cadastrale problématique de l’échevin Michel Picalausa. Et pourtant, personne n’a réagi au sein du collège communal. Le bourgmestre déclare n’avoir jamais été au courant de rien et ajoute qu’aucun élément ni aucun document n’aurait pu lui mettre la puce à l’oreille. Michel Januth plaide la bonne foi et dément avoir cherché à couvrir son échevin. Il déclare enfin n’avoir été informé de la nature des irrégularités cadastrales de Michel Picalausa que le 17 mars dernier, en ouvrant son journal.

Majorité fragilisée, opposition pas convaincue

Mais là aussi, Michel Januth peine à convaincre. Au sein même de sa majorité, DéFI estime que toute la lumière n’a pas été faite. Une enquête indépendante a même été demandée aux services du ministre wallon Christophe Collignon, en charge des Pouvoirs locaux.

L’opposition reste également sur sa faim et s’interroge. Le bourgmestre pouvait-il réellement ignorer en 2014 la nature du problème cadastral de Michel Picalausa alors que ses services en étaient informés? Si ce n’est sous la pression d’une autorité quelconque, pourquoi le courrier de 2014 n’est-il pas revenu à la signature du bourgmestre? Et pourquoi Michel Januth, dès 2014, n’a-t-il pas cherché à savoir si ce problème était réglé?

Sur ce point, le bourgmestre a plusieurs fois répété lors du dernier conseil communal le 19 avril qu’il n’avait pas accès aux informations du cadastre. Selon lui, il lui était impossible de vérifier. Mais il s’avère que c’est faux. En septembre 2014, le collège a actualisé la liste des personnes ayant accès à ces informations au sein des services communaux. Et dans cette liste figuraient bien le bourgmestre et les échevins. En octobre 2014, lorsqu’il reçoit pour signature le courrier destiné à Michel Picalausa, Michel Januth aurait donc pu vérifier lui-même ce que voulait dire la mention "Le Village à Tubize" qu’il dit ne pas avoir comprise. Plus tard, à chaque fois que le "dossier Picalausa" a été cité, que ce soit dans la procédure qui a mené au renvoi de Nicolas Rucquoy ou lors du procès pour harcèlement intenté par l’indicateur-expert à la ville, Michel Januth aurait pu consulter ces données pour comprendre ce dont il était question, ou pour s’assurer que Michel Picalausa avait effectivement fait le nécessaire pour régulariser sa situation cadastrale. Mais il ne l’a pas fait. Par négligence ou par volonté politique, ce dossier n’a jamais été suivi.

Un citoyen qui n’est pas en ordre avec le cadastre, c’est relativement banal. Quand c’est un élu, cela devient sensible. Et quand il s’avère que cet élu n’a jamais payé de précompte immobilier pour sa maison, c’est politiquement intenable. Michel Picalausa a démissionné le jour-même de la divulgation de ses manquements. Mais les révélations qui ont suivi son départ posent de nombreuses autres questions dont beaucoup restent pour l’instant sans réponse claire. Assurément, Tubize est loin d’en avoir fini avec "l’affaire Picalausa".

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