835 euros minimum en plus par an, une TVA harmonisée… le ministre Van Peteghem expose sa réforme fiscale "favorable aux bas et moyens revenus"

Tout d’abord le ministre met en avant une mesure-phare : une augmentation du salaire net des travailleurs de 835 euros. Pour cela, la part de notre salaire qui n’est pas imposable serait relevée de 10.000 à 13.500 euros.

Vincent Van Peteghem propose donc un abattement fiscal (la partie de notre salaire sur laquelle on ne paie pas d’impôt) relevé. " On est les champions du monde pour les charges sur le travail " explique-t-il ironiquement. L’objectif est donc de changer ça. Et un " bonus à l’emploi " d’être mis en place au bénéfice des bas et moyens salaires. " Aujourd’hui on a un système progressif dans notre fiscalité. Et on passe trop vite dans la tranche d’imposition la plus élevée (qui est de 50%). Quelqu’un qui gagne par exemple 2600 euros par mois est déjà dans cette tranche d’imposition la plus élevée. On va donc augmenter le plafond de 45% de 46 à 60.000 euros (par an) ". Il faudra désormais gagner plus de 60.000 euros bruts par an pour arriver dans la tranche d’imposition la plus haute.

On est les champions du monde pour les charges sur le travail

Dans la proposition du chrétien-démocrate, c’est donc une augmentation du salaire net de minimum 835 euros par an… pour tous les travailleurs. Donc aussi pour les milliardaires. Même si cela fait grincer des dents chez certains partenaires de la coalition, selon le ministre, les experts internationaux et nationaux se prononcent sur la " nécessité de réduire le taux d’imposition sur l’emploi ".

"Aujourd’hui il y a encore une trop grande différence entre les célibataires et les couples. Ce n’est pas normal, il y a beaucoup plus de personnes célibataires dans la société qu’il y a quelques décennies. C’est la raison pour laquelle on va éliminer progressivement le quotient conjugal ". En contrepartie, l’allégement fiscal pour la garde d’enfant sera, lui, augmenté. De 14 euros par jour et par enfant à 24 euros par jour et par enfant.

Dans le domaine de la TVA aussi cela pourrait changer. En diminution, mais aussi en augmentation. Le ministre des Finances pencherait pour une augmentation de la TVA sur des biens de première nécessité. Comme le pain et le lait, par exemple. Pour justifier une telle mesure, le ministre précise que la Belgique taxe très peu la consommation par rapport aux autres états. Il faudrait donc faire un glissement d’une fiscalité sur le travail à une fiscalité sur la consommation et le patrimoine. Une harmonisation est donc, selon lui, nécessaire. A savoir une baisse de la TVA de 6 à 0% pour les fruits, les légumes, les médicaments, les transports en commun (nous y reviendrons), les produits d’hygiène intime…

Nous nous sommes battus pour baisser la TVA de 21 à 6% sur le gaz, l’eau et l’électricité, nous la garderons à 6%

D’un autre côté, beaucoup de produits maintenant taxés à 6 ou 12% seront harmonisés à… 9%. Viande, poisson, pain, produits laitiers, toute une série de choses taxées à l’heure actuelle à 6% passeraient donc à 9%. Mais au contraire, selon notre invité, le restaurant ou la margarine feraient le trajet inverse passant de 12 à 9%.

La taxation de l’eau, gaz et électricité, elle, resterait à 6% selon Vincent Van Peteghem. " Nous nous sommes battus pour baisser la TVA de 21 à 6% sur le gaz, l’eau et l’électricité, nous la garderons à 6% " assure-t-il.

Le ticket pour les transports en commun, lui, ne serait dorénavant pas taxé. Une mesure particulièrement vertueuse pour le ministre fédéral, la fiscalité pouvant donner une impulsion à certaines personnes " pour évoluer vers une société plus saine et plus durable ". Petit bémol cependant, ce " coup de pouce " à l’utilisation du train ou d’autres transports en commun qui pourrait juste compenser l’augmentation de tarif annoncé par la SNCB, souligne malicieusement Thomas Gadisseux.

Le gouvernement pourrait toucher aussi à ce qu’on appelle la " taxe comptes-titres ". Et l’augmenter. " On doit demander une contribution équitable à chacun. Cela explique le fait qu’on va doubler la taxe annuelle sur les comptes-titres ". On touche là aux personnes les plus riches du pays.

Voilà pour les mesures proposées. Un glissement d’une fiscalité axée principalement sur le travail à prélèvement d’impôts sur le patrimoine et sur certains pans de la consommation. Mais budgétairement, est-ce que le ministre des Finances s’y retrouve ? Pour lui, cela est tout à fait viable. Et Vincent Van Peteghem d’expliquer que le plan prévoit certes 4,35 milliards de dépenses (dus au toilettage de notre facture d’impôts), mais pour les recettes, il compte sur " des effets retour ". Augmenter le salaire net, cela devrait booster le taux d’emploi. " La Secrétaire d’Etat Alexia Bertrand (MR) dit qu’avec un taux d’emploi à 80%, cela nous donne un revenu de presque 20 milliards d’euros ". Avec un taux d’emploi réaliste, " la proposition serait neutre en termes de budget ". C.Q.F.D.

Ce qui voudrait dire qu’une grande partie du financement de cette réforme est basée sur de futurs " effet-retour " hypothétiques donc. Mais le grand argentier se justifie et réitère son postulat : " On procède à un glissement de charges sur le travail, mais on regarde aussi comme le financer. Pas complètement – parce que l’on compte sur l’effet-retour -, mais ces effets sont réalistes ".